Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1944 entreprises correspondent à votre requête
BUREAU DE LA MUSIQUE
SIREN: 922013404 58 rue Michel Ange 44600 SAINT-NAZAIRE
BUREAU DES ARTS HEC
SIREN: 484157201 1 rue de la Liberation GROUPE HEC 78350 JOUY-EN-JOSAS
BUREAU DU CHAHUT
SIREN: 923395685 2 rue des Olivettes 44000 NANTES
BURNING FEET PROD
SIREN: 923696785 18 Grand rue 62690 BETHONSART
C'EST POUR DE RIRE
SIREN: 424724938 28 rue du Roi de Sicile CHEZ M GUMBERT 75004 PARIS
C.T.B.A
SIREN: 790616346 2 rue des Beaux Arts 33000 BORDEAUX
CA PART EN PROD
SIREN: 837574581 2 rue du Canal 77450 ESBLY
CABANASSON PROD
SIREN: 841468069 685 route de Montliard 45270 QUIERS-SUR-BEZONDE
CABINET FARAGGI
SIREN: 480762657 17 bd Flandrin 75016 PARIS 16
CAFE CREME THEATRE
SIREN: 451434468 33 rue de l'Avenir 76620 LE HAVRE
CAFE-THEATRE DE CARCANS
SIREN: 802746826 10 place des Combattants 10-11 33121 CARCANS
CAGNARD
SIREN: 893467936 5 cours Gambetta 69003 LYON
CAGOLE NOMADE
SIREN: 913719811 19 rue du Musee 13001 MARSEILLE
CAHIERS DE POESIE VERTE
SIREN: 448731752 181 Landouge 87000 LIMOGES
CAMELEON PRODUCTION
SIREN: 913128849 488 avenue de Villeneuve-angouleme BAT A APPT 72 34070 MONTPELLIER
CAMIN AKTION
SIREN: 517706545 121 rue de Font-couverte HALLE TROPISME BUREAU 25 34070 MONTPELLIER
CAN'ART
SIREN: 510681455 17 allée Albeniz MR CALLET - PARC ROY D ESPAGNE 13008 MARSEILLE
CANNES COMEDY CLUB
SIREN: 790219489 423 boulevard Jacques Monod 06110 LE CANNET
CAP SCIENCES CCSTI BORDEAUX - NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 399884253 quai Bacalan HANGAR 20 33300 BORDEAUX
CAPTURE PRODUCTION
SIREN: 794621748 13 rue de la Visitation 54000 NANCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.