Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Arts du spectacle vivant »
680 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION ACIJ
SIREN: 433000585 143 avenue Jean Jaures 72100 LE MANSASSOCIATION ACTES LIBRES
SIREN: 435256789 10 rue Imbert Colomes 69001 LYONASSOCIATION AMORCE
SIREN: 923448161 10 rue Saumenude 33800 BORDEAUXASSOCIATION BREIZH REUNION
SIREN: 433660065 28 B chemin Sainterne 97411 SAINT-PAULASSOCIATION BREIZH REUNION
SIREN: 433660065 28 B chemin Sainterne 97411 SAINT-PAULASSOCIATION CIELS
SIREN: 434226734 9 rue Division Leclerc 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYASSOCIATION CREA
SIREN: 387840622 136 boulevard de la Cote de Beaute RELAIS COTE DE BEAUTE 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNEASSOCIATION CULTURELLE ARGENTINE
SIREN: 313087967 8 avenue de Bourgogne 60000 BEAUVAISASSOCIATION DANCING MOOD
SIREN: 808666721 34 rue Arnaud Miqueu 33000 BORDEAUXASSOCIATION DE GESTION DE LA SMAC ARDECHOISE
SIREN: 528147036 4 rue Sadi Carnot 3EME ETAGE 07100 ANNONAYASSOCIATION DES AMIS DU FRAC LORRAINE
SIREN: 450383013 1 B rue des Trinitaires 57000 METZASSOCIATION DU THEATRE DE CHELLES
SIREN: 333635142 place des Martyrs de Chateaubriant 77500 CHELLESASSOCIATION ECLAT
SIREN: 345094494 20 rue de la Coste 15000 AURILLACASSOCIATION FUZZ YON
SIREN: 349237115 94 boulevard du Marechal Leclerc 85000 LA ROCHE-SUR-YONASSOCIATION GREENHOUSE
SIREN: 441952900 11 rue de l'Egalerie 42100 SAINT-ETIENNEASSOCIATION HEXAGONE ARTS ET SCIENCES
SIREN: 307603407 24 rue des Aiguinards 38240 MEYLANASSOCIATION HORIZONS CROISES
SIREN: 499081214 10 rue Armand Barbes FESTIVAL DES FRANCOPHONIES EN LIMOUSIN 87100 LIMOGESASSOCIATION LA MACHINE
SIREN: 421636697 2 boulevard Leon Bureau 44200 NANTESASSOCIATION LATINISSIMO
SIREN: 390869071 12 rue Urbain V 13002 MARSEILLEASSOCIATION LE PALC
SIREN: 838756054 34 avenue du Marechal Leclerc 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.