Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1948 entreprises correspondent à votre requête
AEISA KADDED
SIREN: 983990201 42 rue Henri Lanfant 31500 TOULOUSEAENIMA EVENT
SIREN: 453408692 40 rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTAERIENNE
SIREN: 887538338 64 rue Charles Dussaulx 54000 NANCYAEROSCULPTURE
SIREN: 430253211 780 route de Donnat 30200 LA ROQUE-SUR-CEZEAFL PRODUCTION
SIREN: 750964579 84 avenue du General Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTAFRIKA ZIK
SIREN: 852458876 12 rue Marechal Foch 33700 MERIGNACAFTER WORK
SIREN: 924384845 19 rue de Remonval 59990 SEBOURGAGAIN! PRODUCTIONS
SIREN: 791030331 8 square Leon Guillot 75015 PARISAGENCE 440
SIREN: 820311033 Ld Taillades 81260 ANGLESAGENCE CULTURELLE LE PATIO
SIREN: 498025808 54 avenue Notre-dame MAISON DES ASSOCIATIONS 31250 REVELAGENCE DE LA REGION CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT CULTUREL
SIREN: 508931136 88 rue du Colombier 45000 ORLEANSAGENCE KULTE
SIREN: 841432941 103 rue de la Benauge 33100 BORDEAUXAGENCE LUXAR
SIREN: 828664516 258 avenue Gabriel Peri 93370 MONTFERMEILAGENCE NATIONALE POUR LES ARTS SACRES
SIREN: 434106977 14 Clos de la Cathedrale 91000 EVRY-COURCOURONNESAGENCE PANIR SARL
SIREN: 413177254 127 rue de Roquetoire 62120 RACQUINGHEMAGENTS ASSOCIES - GILLES MERLE
SIREN: 483899662 10 rue de Louvois 75002 PARISAH!MAZONE
SIREN: 391580065 3 place du Damier 91350 GRIGNYAIRE DE CIRQUE
SIREN: 450264551 place Simone Veil MAIRIE 17550 DOLUS-D'OLERONAIRES DE DANSE
SIREN: 491727723 15 B rue Agal 30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORTAIRLIGHTSHOW
SIREN: 890103351 90 avenue de la Pepiniere LES OLIVIERS B6 06600 ANTIBESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.