Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1944 entreprises correspondent à votre requête
FRANCOIS DELAROZIERE
SIREN: 479366403 253 Levee de la Divatte 44450 DIVATTE-SUR-LOIREFREE MUSIC PROD
SIREN: 451596928 3 rue Ladriere APT 17 RES DU BOIS 59000 LILLEFREEJUMP
SIREN: 801266016 38 rue Dunois 75013 PARIS 13FRENCH SQUARE
SIREN: 810128645 3 rue Jean Baptiste Bouziat 92140 CLAMARTFRIENDSOME RECORDS
SIREN: 850536624 78 rue de la Villette 75019 PARISFUERZALEGRIA
SIREN: 907885800 8 rue de Bapaume 59000 LILLEFUGUES VENITIENNE DE FRANCE
SIREN: 987541554 18 Costebille 46110 LE VIGNON-EN-QUERCYFULL UP PRODUCTION
SIREN: 901413823 2 rue Babeuf 94800 VILLEJUIFFUNDACION PABLO SARASATE
SIREN: 809940026 C/sandoval 6 - 1 Izq ORQUESTA SINFONICA DE NAVARRAFUNKYMUPPETS
SIREN: 789706751 2 impasse de la Chartreuse 27920 SAINT-PIERRE-DE-BAILLEULFélix Bergé
SIREN: 934324435 74 rue Pierre Brossolette 92140 CLAMARTG.C.P.
SIREN: 391245305 31 place Saint-ferdinand 75017 PARISGALERIE DES LUCIOLES
SIREN: 938582020 30 rue des Vignerons 33800 BORDEAUXGALERIE PASCAL LAINE
SIREN: 433535648 17 rue de la Petite Fusterie 84000 AVIGNONGAM GROUPEMENT ARTISTIQUE MONTPELLIERAIN
SIREN: 789832128 46 rue Roland Garros 34130 MAUGUIOGANGA YAMUNA DEVIE
SIREN: 852123736 52 rue Picasso CITE COTUR 97420 LE PORTGARANCE PRODUCTIONS
SIREN: 316099647 43 rue de Dunkerque 75010 PARISGASPARD ET COMPAGNIES
SIREN: 511177578 4 rue du Soleil Levant 59000 LILLEGC PRODUCTION
SIREN: 848691580 Qua Bois du Parc 97212 SAINT-JOSEPHGENECH IMPRO
SIREN: 924151137 935 rue de la Liberation 59242 GENECHFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.