Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Arts du spectacle vivant »
3017 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DANSE DENSE
SIREN: 394727382 2 rue Sadi Carnot 93500 PANTIN
ASSOCIATION DE GESTION DE LA SMAC ARDECHOISE
SIREN: 528147036 4 rue Sadi Carnot 3EME ETAGE 07100 ANNONAY
ASSOCIATION DE L'ECRIT A L'ECRAN
SIREN: 534393434 1 pl de Provence MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE 26200 MONTELIMAR
ASSOCIATION DELTA MUSIC
SIREN: 534155544 1 rue des Braves 31300 TOULOUSE
ASSOCIATION DES AMIS DU FRAC LORRAINE
SIREN: 450383013 1 rue des Trinitaires 57000 METZ
ASSOCIATION DES ARTS DE FUNES
SIREN: 924344955 1 all Eugenie VILLA EUGENIE 92430 MARNES LA COQUETTE
ASSOCIATION DES PAPILLONS DANS LA GORGE
SIREN: 525402400 27 rue Saint Etienne 03800 GANNAT
ASSOCIATION DOULCE MEMOIRE
SIREN: 390334183 15 rue des Tanneurs 37000 TOURS
ASSOCIATION DU BUREAU DES ETUDIANTS DU POLE SUP'93 (BDE DU POLE SUP'93 )
SIREN: 943349308 41 avenue Gabriel Peri 93120 LA COURNEUVE
ASSOCIATION DU THEATRE DE CHELLES
SIREN: 333635142 place des Martyrs de Chateaubriant 77500 CHELLES
ASSOCIATION ECLAT
SIREN: 345094494 20 rue de la Coste 15000 AURILLAC
ASSOCIATION ENSEMBLE CAIRN
SIREN: 480105444 1 place Mesirard CONSERVATOIRE 28100 DREUX
ASSOCIATION ENTRACTE
SIREN: 394238679 place de Ravenne 28000 CHARTRES
ASSOCIATION ESCAMBIAR
SIREN: 422439281 3 rue Escoussieres Arnaud Bernard 31000 TOULOUSE
ASSOCIATION EXPRESSIONS
SIREN: 382149607 5 rue du General de Monsabert CHEZ M. DUPRES MICHEL 33500 LIBOURNE
ASSOCIATION FESTIVAL INTERNATIONAL DE MUSIQUE DE CHAMBRE LES ETOILES DU MORVAN
SIREN: 921267845 rue des Meillerants 71550 ROUSSILLON-EN-MORVAN
ASSOCIATION FUZZ YON
SIREN: 349237115 94 boulevard du Marechal Leclerc 85000 LA ROCHE-SUR-YON
ASSOCIATION GALA IMT LILLE DOUAI 2018
SIREN: 832523526 263 rue du Grand Bail RESIDENCE LAVOISIER 59500 DOUAI
ASSOCIATION GAMMES EN RIMES
SIREN: 532618568 Vers Leuye CHEZ M ET MME GEORGES LIONEL 01270 COLIGNY
ASSOCIATION GRAV'
SIREN: 448718981 53 rue Gaston Crepin 93000 BOBIGNY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.