Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Arts du spectacle vivant »
899 entreprises correspondent à votre requête
EPCC LA CONDITION PUBLIQUE
SIREN: 507971554 14 place du General Faidherbe 59100 ROUBAIXERDA EDUCATION RECHERCHE DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE
SIREN: 391961513 23 rue d'Anjou 75008 PARISESPACE BESANCON PLANOISE
SIREN: 342798139 3 place de l'Europe B P 2033 25000 BESANCONESPACE PASOLINI THEATRE INTERNATIONAL
SIREN: 510112931 2 rue Salle-le-comte 59300 VALENCIENNESESPACE PRODUCTIONS
SIREN: 924700933 40 rue de la Picorniere 45380 CHAINGYESPACE TANNERIE
SIREN: 491545315 20 rue Cajarc 47000 AGENETABLISSEMENT PUBLIC CITE DE LA VOIX
SIREN: 809421696 4 rue de L’hopital 89450 VEZELAYETABLISSEMENTS SALLE SAS
SIREN: 349909424 26 rue de Monchene 45520 CHEVILLYETHNOS
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SIREN: 391406956 211 avenue Jean Jaures 75019 PARISEUKLEIA
SIREN: 985084995 17 rue Francois Dilleman 33590 SAINT-VIVIEN-DE-MEDOCEURL BASILIQUE DU ROSAIRE
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SIREN: 493482400 2 all de Longchamp 92150 SURESNESEUROPA GALANTE
SIREN: 402007173 155 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARISEUROPAVOX
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SIREN: 325528347 15 rue Jean Jaures 87000 LIMOGESEVENT MADE IN FRANCE
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SIREN: 804703809 11 rue Neuve Saint-germain 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTEYESIGHT LIMITED
SIREN: 440440246 London Sw1x 7hh 12 GROSVENOR PLACEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.