Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1949 entreprises correspondent à votre requête
HADES PROJECT ASSOCIATION
SIREN: 932674070 33 rue du Bouquet 17350 GRANDJEANHAJIME GOTO
SIREN: 435062310 13 avenue du Marechal Juin 93260 LES LILASHALLES DE SCHAERBEEK
SIREN: 444495055 1030 BruxellesHALTON ROAD
SIREN: 979893450 4 voie les Eglantiers 59510 FOREST-SUR-MARQUEHANDS UP
SIREN: 750729907 40 rue Burdeau 69001 LYONHANS LUCAS
SIREN: 492473376 14 allée Pernette du Guillet MELLE VUIBERT VIOLAINE 75019 PARISHAPPY RADIO
SIREN: 753807478 11 rue Pasteur MAIRIE 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSEHAPPYCULTURE!
SIREN: 932141310 25 Clos du Buisson 74940 ANNECYHARDPULZ
SIREN: 828989665 9 rue des Bateliers 92110 CLICHYHARMONIE DE NEUVILLE ECOLE DE MUSIQUE
SIREN: 383441714 Mairie 86170 NEUVILLE-DE-POITOUHARMONIE DES PETITES LANDES
SIREN: 413735770 esplanade des Remparts 40120 ROQUEFORTHAUTE SAISON
SIREN: 848240511 49 T rue des Beaumonts 94120 FONTENAY-SOUS-BOISHEADSTRONG
SIREN: 981895584 16 boulevard Saint-germain 75005 PARIS 75005 PARISHELIADES PRODUCTION
SIREN: 923734297 115 rue Raymond Losserand 75014 PARISHELLFEST PRODUCTIONS
SIREN: 488296609 22 avenue de la Caillerie 44190 CLISSONHIGH ROCK GOSPEL SINGERS
SIREN: 831274576 280 avenue de Colmar 67100 STRASBOURGHINTERLAND
SIREN: 841767155 7 B place Paul Vigne D’octon 34800 OCTONHIPHOP ANIMATION 04 OPEN YOUR MIND
SIREN: 534626841 5 place du Bourguet MR KECHICHIAN - MAIRIE 04300 FORCALQUIERHIPPODROME DE DOUAI THEATRE D'ARRAS DIT TANDEM
SIREN: 783581481 place du Barlet 59500 DOUAIHISTOIRE ET CULTURE A BOURG CHARENTE
SIREN: 828592121 6 place des Maillocheaux MAIRIE 16200 BOURG-CHARENTEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.