Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Arts du spectacle vivant »
1944 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE D'ART VIVANT
SIREN: 778330399 54 rue Georges Clemenceau HOTEL DE SPONECK 25200 MONTBELIARDCENTRE DE DEVELOPPEMENT CHOREGRAPHIQUE NATIONAL - LES HIVERNALES
SIREN: 309662427 18 rue Guillaume Puy 84000 AVIGNONCENTRE DE MUSIQUE BAROQUE DE VERSAILLES
SIREN: 342714391 22 avenue de Paris 78000 VERSAILLESCENTRE DE PRODUCTION DES PAROLES CONTEMPORAINES
SIREN: 418120218 57 quai de la Prevalaye 35000 RENNESCENTRE DES ARTS URBAINS
SIREN: 501257372 53 rue de la Faourette 31100 TOULOUSECENTRE DRAMATIQUE DE LA COURNEUVE
SIREN: 785515032 21 avenue Gabriel Peri 93120 LA COURNEUVECENTRE DRAMATIQUE NATIONAL D ORLEANS
SIREN: 390389658 boulevard Pierre Segelle CARRE ST VINCENT 45000 ORLEANSCENTRE DRAMATIQUE NATIONAL TOULOUSE OCCITANIE
SIREN: 306127895 1 rue Pierre Baudis 31000 TOULOUSECENTRE INTERNATIONAL DES ARTS EN MOUVEMENTS
SIREN: 788635472 4181 route de Galice 13090 AIX-EN-PROVENCECENTRE LITTERATURE ORALE
SIREN: 323222075 Quartier Rochambeau 41100 VENDOMECENTRE NATIONAL DE CREATION ORLEANS LOIRET
SIREN: 340751254 boulevard Pierre Segelle THEATRE D'ORLEANS 45000 ORLEANSCENTRE NATIONAL POUR LA CREATION ADAPTEE
SIREN: 881761274 39 quai du Leon 29600 MORLAIXCENTRE REGIONAL DES ARTS DE LA MARIONNETTE
SIREN: 451803019 rue du General de Gaulle 14160 DIVES-SUR-MERCERC
SIREN: 905394508 5 rue de la Fontaine LA CIUTAT CREEM 64000 PAUCEUX QUI DOUTENT
SIREN: 933966673 58 rue de la Martinique 13006 MARSEILLECH'TICLOWN
SIREN: 444795652 24 place de la Liberte MDA 59100 ROUBAIXCHAILLOT-THEATRE NATIONAL DE LA DANSE
SIREN: 692039514 1 pl Trocadero Et 11 Novembre 75016 PARIS 16CHALLENGE - VOILE
SIREN: 323848325 668 impasse de la Causse 34300 AGDECHANGEMENT DE DECOR
SIREN: 392123394 2 R rue Chapon 93300 AUBERVILLIERSCHARLIE FREE
SIREN: 390344836 rue de Fontblanche DOMAINE 13127 VITROLLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.