Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Arts du spectacle vivant »
1941 entreprises correspondent à votre requête
ART SCENIQUE
SIREN: 351758479 16 Longue Vue des Architectes 14111 LOUVIGNYART ZONE
SIREN: 428148779 5 rue du Puits 17330 VILLENEUVE-LA-COMTESSEART ZOYD 3
SIREN: 308922012 17 rue Edmond Membree 59300 VALENCIENNESART&COOK
SIREN: 840975247 43 rue des Trois Freres 75018 PARISART'EVENTS
SIREN: 921309225 2 rue Kleber REZ DE CHAUSSEE 80520 WOINCOURTART'MANIAK
SIREN: 452262991 3 rue des Bleuets 62000 ARRASARTECK VISION
SIREN: 439469842 18 av Alexandre Fleming CITE LA GARDERIE 13004 MARSEILLE 4EMEARTEMUSE
SIREN: 527514467 4 rue du Conseil Souverain 68000 COLMARARTIDOTE PRODUCTION
SIREN: 908160955 rue Alain Bashung 68100 MULHOUSEARTIS FACTA
SIREN: 394715866 37 rue Leon Barry 30160 BESSEGESARTISTES EN CAMPAGNE
SIREN: 824156707 8 rue Paul-bert 89100 SENSARTISTIK WAVE
SIREN: 811521483 50 rue des Tournelles MIE BASTILLE 75003 PARISARTS ET COULEURS D'AUTAN (ASSOCIATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE)
SIREN: 394094569 rue des Freres MAISON DES ARTS 81200 MAZAMETARTS ET MUSIQUES EN PROVENCE
SIREN: 439062209 5 rue de Jemmapes 13001 MARSEILLEARTTITUDE
SIREN: 418417929 37 rue Jean Perret 69630 CHAPONOSTARTY- FARTY
SIREN: 438334518 71 quai Perrache 69002 LYONARVERNE BRASS QUINTET
SIREN: 801984444 24 rue du Clos Notre-dame 63000 CLERMONT-FERRANDAS 2 DANSE
SIREN: 519803308 144 chemin de Chiron 73000 CHAMBERYASCBG K DANCE
SIREN: 501883102 20 rue Frere Louis 44200 NANTESASCENDANSE HIP HOP
SIREN: 445079973 5 rue Rubens CHEZ MLLE MOINEAU 75013 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.