Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Arts du spectacle vivant »
3357 entreprises correspondent à votre requête
ARTE FACTORY
SIREN: 835070954 23 rue de la Republique 11310 SAISSAC
ARTEBIS
SIREN: 798075255 7 allée du Commandant Charcot CHEZ MLLE JULIETTE LAINE 77200 TORCY
ARTECK VISION
SIREN: 439469842 18 av Alexandre Fleming CITE LA GARDERIE 13004 MARSEILLE 4EME
ARTEFACT -- IDF
SIREN: 353221641 pl de l'Hotel de Ville MAIRIE 91720 MAISSE
ARTEFACTS MUSIC
SIREN: 923330351 1219 chemin de Traspigut 13840 ROGNES
ARTEMIS DIFFUSION
SIREN: 380202283 120 chemin du Paradis 26230 GRIGNAN
ARTEMISIA ET COMPAGNIE
SIREN: 434739769 3 place Guy Hersant MAISON DES ASSOCIATIONS - BAL 69 31400 TOULOUSE
ARTEMUSE
SIREN: 527514467 4 rue du Conseil Souverain 68000 COLMAR
ARTESIME
SIREN: 404734584 40 rue Promis 33100 BORDEAUX
ARTI' DREAM
SIREN: 820945368 le Moulin Perret 69440 MORNANT
ARTICHAUT PRODUCTIONS (AP)
SIREN: 827883885 2 Cour Saint-pierre 75017 PARIS 17
ARTIDOTE PRODUCTION
SIREN: 908160955 rue Alain Bashung 68100 MULHOUSE
ARTIEMPO
SIREN: 799000930 33 rue de la Colombette 31000 TOULOUSE
ARTIIST.PRODUCTION
SIREN: 953675964 13 rue Jacques Monod 69120 VAULX-EN-VELIN
ARTIS FACTA
SIREN: 394715866 37 rue Leon Barry 30160 BESSEGES
ARTISTES EN CAMPAGNE
SIREN: 824156707 8 rue Paul-bert 89100 SENS
ARTISTES SANS FRONTIERES
SIREN: 423127851 42 rue de l'Alma 92400 COURBEVOIE
ARTISTIK WAVE
SIREN: 811521483 50 rue des Tournelles MIE BASTILLE 75003 PARIS
ARTS ET COULEURS D'AUTAN (ASSOCIATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE)
SIREN: 394094569 rue des Freres MAISON DES ARTS 81200 MAZAMET
ARTS ET MUSIQUES EN PROVENCE
SIREN: 439062209 5 rue de Jemmapes 13001 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.