Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1944 entreprises correspondent à votre requête
A LA FOLIE PRODUCTIONS
SIREN: 983428343 86 rue Philippe de Girard 75018 PARISA P S PHILIPPE D'ANJOU
SIREN: 448263046 10 Rte de Montsabert 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCEA PART ENTIERE
SIREN: 752317669 39 rue Georges Courteline 69100 VILLEURBANNEA SEI VOCI
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SIREN: 908727373 10 rue Jack Kerouac 35700 RENNESA.V.E DECO
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SIREN: 348653254 place de l'Abbaye 17100 SAINTESABBOT
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SIREN: 505198283 13 rue Andre Citroen 31130 BALMAACCADEMIA PALERMO CLASSICA
SIREN: 923413975 Via Paolo Paternostro 94ACCORDS ET AMES
SIREN: 802873679 84 rue des Etudiants BAT A 92400 COURBEVOIEACCORDS MAJEURS MURET
SIREN: 805030277 rue Adolphine Bonnet 31600 MURETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.