Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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SIREN: 489480640 2 B rue de Mirbel 75005 PARISGRAPHIC DESIGNER
SIREN: 442742334 1 E la Ferme du Temple 91130 RIS ORANGISGRAPHOS
SIREN: 438064669 29 boulevard de la Lise CHEZ MR GARNIER THIERY 13012 MARSEILLEGREAT DANE RECORDS
SIREN: 940545577 25 rue Saint-sebastien RESIDENCE CARRE ROYAL-BAT 1-APT 306 59800 LILLEGRETHAM MUZIK
SIREN: 814921680 20 quai Xavier Jouvin 38000 GRENOBLEGRISBI RECORDS
SIREN: 894497080 18 avenue Walwein 93100 MONTREUILGROUPE ACCORDANSE CIE CULT CHOR AM RIVAL
SIREN: 453643942 10 place du Foiral 07000 PRIVASGROUPE CULTUREL ET FOLKLORIQUE PORTUGAIS DE MULHOUSE
SIREN: 920800828 9 rue des Pins 68200 MULHOUSEGROUPE DE MUSIQUE ROCK : WITNESS.INK
SIREN: 921359162 18 rue de la Republique 34000 MONTPELLIERGROUPE DE RECHERCHE EN ART DRAMATIQUE ET EXPRESSION CORPORELLE
SIREN: 489152900 30 route de Paris VAUX 02400 ESSOMES-SUR-MARNEGROUPE FLUO
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SIREN: 794943191 1178 Street 57 Phu Nhuan Conpoud THAO DIEN WARD DISCTRICT 2GROUPE MUSIQUE VIVANTES
SIREN: 324804152 25 rue Chaziere VILLA GILLET 69004 LYONGROUPE SAINTE CECILE
SIREN: 942022062 16 chemin de la Crepiniere 41700 COUR-CHEVERNYGROUPE TEST
SIREN: 851569806 16 allée des Pinsons 74300 THYEZGROUPE VOCAL SWINGIN'BLUE
SIREN: 933907974 2 rue Eugene Delacroix 76620 LE HAVREGUACAMOLE'S GREEN
SIREN: 809195183 70 route de Borly 74380 CRANVES-SALESGUETTA EVENTS
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SIREN: 923863674 21 rue du General de Gaulle 94400 VITRY-SUR-SEINEH2S - THEATRE D'IMPROVISATION & VIDEO
SIREN: 923656102 9 place Saint-martin 35580 LASSYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.