Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Arts du spectacle vivant »
3017 entreprises correspondent à votre requête
ENSEMBLE LINEA
SIREN: 414660498 10 rue du Hohwald LA FABRIQUE 67000 STRASBOURG
ENSEMBLE NOUVELLES PORTEES
SIREN: 811490853 324 rue Saint-martin 75003 PARIS
ENSEMBLE ORCHESTRAL DE DIJON
SIREN: 511147381 11 rue de la Prevote 21000 DIJON
ENSEMBLE ORCHESTRAL LYON REGION
SIREN: 419206032 19 rue de la Source 69360 COMMUNAY
ENSEMBLE SEQUENTIAE
SIREN: 808277818 5 impasse Rabuan du Coudray 28000 CHARTRES
ENSEMBLE VOCAL DE NICE
SIREN: 409908589 69 boulevard Gorbella L'ANJOU 4 06100 NICE
ENSEMBLE VOCAL DE VILLE D'AVRAY
SIREN: 402392286 10 rue de Marnes ECOLE NATIONALE MUSIQUE 92410 VILLE-D'AVRAY
ENTR'ACTES ET ENTRE AMIS
SIREN: 525280491 845 rue de Troyes MAIRIE 10120 SAINT-GERMAIN
ENTRANCE
SIREN: 882487119 1 rue Pascal 22000 SAINT-BRIEUC
ENTRISME
SIREN: 510759343 61 rue de Romainville 75019 PARIS
ENTROPIE
SIREN: 482050143 place des Bughes MAISON DES SPORTS 63000 CLERMONT-FERRAND
ENTROPIE PRODUCTION ASBL
SIREN: 885318857 20 av Paul Dejaer 1060 SAINT GILLES
ENVOL ET VOUS
SIREN: 921827663 1 rue Renou 49100 ANGERS
EPAF
SIREN: 422402917 30 rue du chateau 21000 DIJON
EPCC LA CONDITION PUBLIQUE
SIREN: 507971554 14 place du General Faidherbe 59100 ROUBAIX
EPERLUETE
SIREN: 523647816 17 impasse de Sete 13010 MARSEILLE
EPIDEMIC
SIREN: 402070965 Ld Champseuil 71350 SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE
EPISODES
SIREN: 924055577 76 B rue du Portanel 11290 ARZENS
ERDA EDUCATION RECHERCHE DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE
SIREN: 391961513 23 rue d'Anjou 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.