Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Arts du spectacle vivant »
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SIREN: 814872982 6 chemin du Coteau CHEZ PIERRE GIRARDIER 38700 LA TRONCHEMEZZOPIANO (MP)
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SIREN: 978200772 2 place Beaumarchais 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEMICROCULTURES
SIREN: 530733708 1 rue Pierre Blanchet 86000 POITIERSMIDNIGHT GROUPE
SIREN: 923815187 10 rue de la Pomme d'Or 33530 BASSENSMIGHTY PRODUCTIONS
SIREN: 891518748 12 chemin de Butel 77860 QUINCY-VOISINSMILLENIUM EVENT
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SIREN: 750246449 1 pl du 7eme Art 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONMORE TO COME
SIREN: 984006270 8 avenue de Matlock 95600 EAUBONNEMORE WOMEN ON STAGE
SIREN: 918953175 95 rue de Meaux MME FRICHET LOLA 75019 PARISMOTOCULTOR FEST PROD
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SIREN: 418813093 5 avenue des Canuts 69120 VAULX-EN-VELINMUNDO MUSIC
SIREN: 441599487 imp des Agaces LA BATARELLE HAUTE 13014 MARSEILLE 14EMEMUSIC & WORK
SIREN: 411435761 709 rue de Bichereau 91690 GUILLERVALMUSIC'ACTION PROD
SIREN: 484851654 53 route des Gunes 33250 CISSAC-MEDOCMUSIC'ALLEGRIA
SIREN: 923570287 résidence Collines du Salario BATIMENT A, IMMEUBLE LE CAPITOLE 20000 AJACCIOMUSICA FESTIVAL INTERNAT STRASBOURG
SIREN: 326118114 1 place Dauphine 67100 STRASBOURGFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.