Code NAF rév.2 :
9001Z - Arts du spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9001Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 9020Y, 9039G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1944 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION PREMIER DRAGON
SIREN: 452488810 12 allée des Petits Pains ANTENNE DE QUARTIER 95800 CERGYASSOCIATION PRISMATICA
SIREN: 830059168 18 rue Jean-baptiste Pigalle 75009 PARISASSOCIATION PUZZLE
SIREN: 752792283 1580 Rte de Neyrieu 01300 GROSLEE-SAINT-BENOITASSOCIATION QUANTA
SIREN: 387699754 13 chemin du Grand Marais FERME PETITPREZ 59650 VILLENEUVE-D'ASCQASSOCIATION QUARTET BUCCAL
SIREN: 421924853 20 rue Kruger 91100 CORBEIL-ESSONNESASSOCIATION ROCKING CHAIRE
SIREN: 392138947 30 rue des Bouches du Rhone 31500 TOULOUSEASSOCIATION SAINT DENIS SUR SCENE
SIREN: 819345802 32 boulevard Jules Guesde 93200 SAINT-DENISASSOCIATION SI
SIREN: 528335359 13 rue Delandine C/O LE PERISCOPE 69002 LYONASSOCIATION SLOW ROCK
SIREN: 878111483 Grand-rue du Docteur Perrier 30360 EUZETASSOCIATION SPORT ET CULTURE DU BRESIL
SIREN: 520985011 14 B rue de Cambrai 75019 PARISASSOCIATION SYMPHONIA
SIREN: 390602423 21 rue de Beauvoir 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIREASSOCIATION TALENTS DE COEUR
SIREN: 911809721 12 lotissement au Marchand 33124 BERTHEZASSOCIATION TAMAHURA
SIREN: 532970175 1919 route de Mende RESIDENCE LES JARDINS D'ISIS AP 40 34090 MONTPELLIERASSOCIATION THE GOSPEL SINGERS
SIREN: 424249902 68 rue Paul Verlaine 69100 VILLEURBANNEASSOCIATION THEATRE PAR LE BAS
SIREN: 324457514 17 allée de l'Arlequin 92000 NANTERREASSOCIATION TOUS LES MATINS
SIREN: 391812252 8 rue Theodore Patry 44400 REZEASSOCIATION TOUT A FOND
SIREN: 418568283 25 rue Saint Exupery 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASASSOCIATION TOUT EPRIS
SIREN: 891770661 31 rue de Thionville 75019 PARISASSOCIATION TRAFIC'ARTS
SIREN: 488142894 219 Maison Rouge 68650 LAPOUTROIEASSOCIATION TRANS MUSICALES
SIREN: 338864267 10 rue Jean Guy 10 & 12 35000 RENNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.