Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
886 entreprises correspondent à votre requête
COMPTOIR PLASTIQUES DE L'AIN
SIREN: 335073243 ZI le Blanchon 01160 PONT D'AIN
CONIBI
SIREN: 429225683 47 allée des Impressionnistes PARIS NORD II LE GAUGUIN 93420 VILLEPINTE
COPREC
SIREN: 483448841 140 Rte de Saint Bonnet 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
COPROSID
SIREN: 383394004 1 rue du General Beuret 90150 LARIVIERE
COREVA TECHNOLOGIES
SIREN: 501491278 11 rue Marcel Luquet 32000 AUCH
CORNEC
SIREN: 330908724 18 rue Jacquard CORNEC SA 77400 LAGNY-SUR-MARNE
CORREZE RECUPERATION SAS
SIREN: 797518313 all des Alouettes ZAC DE LA MONTANE 19800 SAINT-PRIEST-DE-GIMEL
CORUDO
SIREN: 453408999 de Naudon ZI 31390 CARBONNE
COSMIN COVACIU
SIREN: 804742567 14 rue Guillaume Apollinaire CHEZ M. CIURAR COSMIN 93140 BONDY
COTREV ENVIRONNEMENT
SIREN: 812449494 15 rue des Blancs Fosses 51370 ORMES
COUTAND RECYCLAGE
SIREN: 441193430 4 rue du Grand Pre LA GARE DE POUZAUGES 85700 LA MEILLERAIE-TILLAY
COVALREC
SIREN: 384126587 A Lamothe ZONE INDUSTRIELLE 32000 AUCH
CRONIMET FRANCE
SIREN: 352648729 18 avenue Felix Faure 69007 LYON
CSBT ENVIRONNEMENT
SIREN: 889974036 2 rue de la Chapelle 14540 SOLIERS
CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION
SIREN: 414123828 chemin de Ramonville 57120 ROMBAS
CTRE RECUPERATION LIBOURNAIS
SIREN: 341831410 Ld les Vergnes 33330 SAINT-EMILION
CYCLADIS
SIREN: 408733673 21 rue Georges Melies BATIMENT A3 HALL 4 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS
CYCLAMEN
SIREN: 790178412 Rd 662 Bannstein 57230 EGUELSHARDT
CYCLEA
SIREN: 421119751 24 rue Pierre Brossolette ZAC MASCAREIGNES 97420 LE PORT
CYCLIA
SIREN: 491285110 ZI les Perchees 37320 TRUYES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.