Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
946 entreprises correspondent à votre requête
CHRISO
SIREN: 808212260 1 rue de la Calendreta ZAE LA BAUME 34320 NIZAS
CHRISTOPHE PERRON
SIREN: 537597924 275 rue de la Zone de Roujus 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
CHRISTOPHE SICLER
SIREN: 534018585 67 ZA Domagne 01250 CEYZERIAT
CIRVAL
SIREN: 539437236 6 la Forge 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
CITY BENNES
SIREN: 753000421 5 rue de la Porte Ecluse 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE
CLAUSTRE ENVIRONNEMENT
SIREN: 501739304 2 route du Poyet GRAS 63940 MARSAC-EN-LIVRADOIS
CODINA ET FILS
SIREN: 323858332 141 avenue des Freres Lumieres ZAC DE LA PRADE 81580 SOUAL
COENMANS RECYCLAGE INDUSTRIEL
SIREN: 510109903 9 rue de la Gare PORT FLUVIAL 59121 HAULCHIN
COLLECTE DE VETEMENTS RHONE ALPES ENVIRONNEMENT
SIREN: 497705749 7 ZI Chartreuse Guiers 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
COLSON RECYCLAGE
SIREN: 321799322 264 rue de Meaux 264-270 93410 VAUJOURS
COMMERCE DE BETON RECYCLE
SIREN: 810228577 B Sente Boudard 91690 SACLAS
COMMINGES METAUX SERVICES
SIREN: 480519032 38 avenue de Saint-gaudens 31210 MONTREJEAU
COMPTOIR LYONNAIS DES METAUX
SIREN: 522843010 22 rue Charles Martin 22-24 69190 SAINT-FONS
COMPTOIR PLASTIQUES DE L'AIN
SIREN: 335073243 ZI le Blanchon 01160 PONT D'AIN
CONIBI
SIREN: 429225683 22 avenue des Nations IMMEUBLE RIMBAUD 93420 VILLEPINTE
COPREC
SIREN: 483448841 140 Rte de Saint Bonnet 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
COPROSID
SIREN: 383394004 1 rue du General Beuret 90150 LARIVIERE
COREVA TECHNOLOGIES
SIREN: 501491278 11 rue Marcel Luquet 32000 AUCH
CORNEC
SIREN: 330908724 18 rue Jacquard CORNEC SA 77400 LAGNY-SUR-MARNE
CORREZE RECUPERATION SAS
SIREN: 797518313 all des Alouettes ZAC DE LA MONTANE 19800 SAINT-PRIEST-DE-GIMEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.