Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
701 entreprises correspondent à votre requête
NOVATION RECYCLING
SIREN: 824480651 16 B rue du Mont 21120 MARCILLY-SUR-TILLENOVUS
SIREN: 908601255 10 rue des Chasse-maree 27660 BEZU-SAINT-ELOINVA METAL
SIREN: 814588752 9 rue du Bigarreau 68260 KINGERSHEIMODELOT ENVIRONNEMENT
SIREN: 427020409 la Sauniere LA FERME DE RENARD - Z.I 89600 SAINT FLORENTINORNE RECYCLAGE
SIREN: 901105338 rue du Vieil Amneville 57360 AMNEVILLEOVALIE RECYCLAGE
SIREN: 479227456 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS 8OXXA
SIREN: 523337103 95 cours Lafayette 69006 LYONPACA RECUPERATION
SIREN: 844261040 av A l'Breguet ZAC DE GAVARY 83260 LA CRAUPALETTES 54
SIREN: 480602127 3 rue du Port aux Planches 54480 CIREY-SUR-VEZOUZEPALETTES DISTRIBUTION S.A.S.
SIREN: 443908421 4 ZA du Milan ZONE ARTISANALE LE MILAN 17210 MONTLIEU-LA-GARDEPANDO RECYCLAGE
SIREN: 918878398 chemin des Ecorces 88250 LA BRESSEPAPREC AUVERGNE
SIREN: 397180084 30 route des Volcans CHARLON 63230 SAINT-OURSPAPREC CHANTIERS
SIREN: 527512826 7 rue Pascal 93120 LA COURNEUVEPAPREC ENERGIES FRANCE
SIREN: 912443751 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS 8PAPREC ENERGIES RESEAU ACTIV'EMPLOI
SIREN: 844838847 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS 8PAPREC ENERGIES RESEAU BATIGNOLLES
SIREN: 844838979 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARISPAPREC FRANCE
SIREN: 333050284 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARISPAPREC GRAND EST
SIREN: 954506127 18 rue Blaise Pascal 69680 CHASSIEUPAPREC GRAND ILE DE FRANCE
SIREN: 421716465 3 rue Pascal 3-5 93120 LA COURNEUVEPAPREC GRAND-OUEST
SIREN: 381830850 5 rue des Piliers de la Chauviniere 5-7 44800 SAINT-HERBLAINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.