Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
786 entreprises correspondent à votre requête
MACHAON
SIREN: 799297486 3 av du 106 Eme Ri 51000 CHALONS EN CHAMPAGNEMACHINES DE TRIAGE ET BROYAGE
SIREN: 322019183 Quartier de la Gare 38460 TREPTMAILLON
SIREN: 838147353 30 B rue du Vieil Abreuvoir 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEMALTHA GLASS RECYCLING FRANCE
SIREN: 312045248 Zone Industrielle ZONE INDUSTRIELLE 33450 IZONMANOLITTO ICOS
SIREN: 839731452 4 voie de la Bergerie MARCILLY 89200 PROVENCYMARC DELAURIE
SIREN: 833041122 52 route de la Bressolle 81300 GRAULHETMARIA VALORISATION
SIREN: 334922887 6 avenue du Bois - Vert 31120 PORTET-SUR-GARONNEMASR - PALETTES
SIREN: 818680779 240 rue de Paris 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENMASSE ENVIRONNEMENT
SIREN: 829510080 89 avenue du Perigord 33370 SALLEBŒUFMAT'ILD
SIREN: 789909389 chemin de Payannet LIEU DIT CHEMIN D'AIX 13120 GARDANNEMAT-ECO RECYCLAGE
SIREN: 850812991 8 rue des Alpes 69120 VAULX-EN-VELINMATERIAUX ROUTIERS DU LITTORAL
SIREN: 442241055 rue Saint Hubert 62330 GUARBECQUEMATHILDE JACOB
SIREN: 882765555 69 avenue Cyrnos LE CEDRE BATIMENT 1 ESCALIER 3 06100 NICEMAZEAU RECYCLAGE
SIREN: 824481311 28 rue Jules Valles 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEMB RECYCLAGE
SIREN: 525310090 41 rue d'Athenes ZI LES ESTROUBLANS 13127 VITROLLESMEGA
SIREN: 821979580 ZA Pres la Foret 45290 NOGENT-SUR-VERNISSONMEGA PNEUS
SIREN: 409978699 de la Gare ZI 37310 REIGNAC-SUR-INDREMEGO
SIREN: 828153718 11 Zone d'Activite Penhoat 29800 SAINT-DIVYMELIA
SIREN: 952579258 11 rue de l'Academie 67000 STRASBOURGMELIOPAK
SIREN: 532292174 Parc d'Activite de Port Arthur 56310 PLUMELIAU-BIEUZYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.