Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
789 entreprises correspondent à votre requête
GARONNE BIOGAZ
SIREN: 851284521 Lieu-dit Bodon 82340 LE PIN
GECCO
SIREN: 494492226 5011 rue des Marlieres 59710 AVELIN
GEODE ENVIRONNEMENT
SIREN: 529620312 107 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
GES GLOBAL ENVIRONNEMENT SERVICE
SIREN: 822095287 17 boulevard de la Muette 17-19 95140 GARGES-LES-GONESSE
GESCRAP FRANCE
SIREN: 532626165 rue de la Pecherie 61130 VAL-AU-PERCHE
GHEORGHE DINCA
SIREN: 985387968 317 rue de la Garenne 92000 NANTERRE
GIE CERES ENVIRONNEMENT
SIREN: 888830163 rue de Sezanne 51260 ANGLURE
GLASS TER' NATIVE
SIREN: 849737234 950 chemin Fantaisie 97440 SAINT-ANDRE
GLOBAL RECOV
SIREN: 795158229 rue des Saules ZI DE LA PIDAIE - POUANCE 49420 OMBREE D'ANJOU
GPA 26
SIREN: 437281207 la Lauze 26250 LIVRON SUR DROME
GRANUDEM DEVELOPPEMENT
SIREN: 918026808 chemin des Luets 28300 LEVES
GRANULATEX
SIREN: 528496375 45 impasse des Trembles ZA LES BOUGERIES 74550 PERRIGNIER
GRANUPLAST FRANCE
SIREN: 883254310 42 chemin du Moulin Carron 69130 ECULLY
GRAVINA
SIREN: 452553464 43 route Nationale BOULEVARD DE LA FOSSE 7 62670 MAZINGARBE
GREEN MACHINES
SIREN: 922608989 7 impasse Matutina LE-PITON-SAINT-LEU 97424 SAINT-LEU
GREEN MED
SIREN: 799290234 111 rue Jean Mermoz 13008 MARSEILLE 8
GREEN RECUPERATION
SIREN: 533334686 82 rue de Montigny 95100 ARGENTEUIL
GREEN STONES
SIREN: 978335321 Champ de la Lande 35560 NOYAL-SOUS-BAZOUGES
GREENWISHES
SIREN: 515200863 4 route des Champs Fourgons 92230 GENNEVILLIERS
GROUPE VESSIERE
SIREN: 751599861 1 rue Pasteur Prolongee 94400 VITRY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.