Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
889 entreprises correspondent à votre requête
BIOLIDELLE
SIREN: 838711026 10 Chauffours ZAC 90100 DELLE
BIOVAL
SIREN: 450713672 Verne 43200 LAPTE
BLANC JEAN LOUIS BLANC MAURICE
SIREN: 784931115 11 rue de la Liberation 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE
BORNES FRERES
SIREN: 753326016 31 rue Condorcet 31-41 95150 TAVERNY
BOUDOU RECUPERATION
SIREN: 498696996 Ld Picardie Haute 12330 SALLES-LA-SOURCE
BOULET MEUBLES ET METAUX
SIREN: 487507592 25 Rte du Mont Saint Michel 50540 ISIGNY-LE-BUAT
BOURGOGNE RECYCLAGE
SIREN: 379909617 Ld le Clozeau 21200 RUFFEY-LES-BEAUNE
BRAMI SUPERALLIAGES
SIREN: 488716184 69 rue Salvador Allende 95870 BEZONS
BRANGE ENVIRONNEMENT
SIREN: 301011805 261 route de Jolichamp BROCAS 47300 BIAS
BRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE
SIREN: 062200753 4 rue Chevreul 49300 CHOLET
BRAY RECYCLAGE
SIREN: 987487527 816 rue des Antipodes 76950 LES GRANDES-VENTES
BREIZH RECYCLAGE
SIREN: 532123122 Kermestre 56150 BAUD
BRIANE ENVIRONNEMENT
SIREN: 419600077 8 Zone Industrielle ZONE INDUSTRIELLE 81160 SAINT JUERY
BRIGHTON HOSPITAL
SIREN: 901160168 1 rue de la Tour CMAS 10000 TROYES
BROPLAST
SIREN: 449023787 route de Perignat ZA RUE PIERRE FONDELLE 01580 IZERNORE
BROSSETTE RECUPERATION
SIREN: 330534223 240 Rte Briennon 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEU
BROYAGE CLIBLAGE ENVIRONNEMENT
SIREN: 751023920 Rte Departementale 994 51400 LIVRY-LOUVERCY
BROYAGE PLASTIQUES DE L'OUEST B.P.O
SIREN: 440816189 Parc d'Activites l'Oseraye 44390 PUCEUL
BROYAGES INDUSTRIELS VACHER
SIREN: 492966148 5 rue des Narcisses ZA PRE DU MIE 43270 ALLEGRE
BTX
SIREN: 827869595 83 rue Anizan Cavillon 93350 LE BOURGET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.