Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
789 entreprises correspondent à votre requête
BRIANE ENVIRONNEMENT
SIREN: 419600077 8 Zone Industrielle ZONE INDUSTRIELLE 81160 SAINT JUERY
BRIGHTON HOSPITAL
SIREN: 901160168 1 rue de la Tour CMAS 10000 TROYES
BROPLAST
SIREN: 449023787 route de Perignat ZA RUE PIERRE FONDELLE 01580 IZERNORE
BROSSETTE RECUPERATION
SIREN: 330534223 240 Rte Briennon 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEU
BROYAGE CLIBLAGE ENVIRONNEMENT
SIREN: 751023920 Rte Departementale 994 51400 LIVRY-LOUVERCY
BROYAGE PLASTIQUES DE L'OUEST B.P.O
SIREN: 440816189 Parc d'Activites l'Oseraye 44390 PUCEUL
BROYAGES INDUSTRIELS VACHER
SIREN: 492966148 5 rue des Narcisses ZA PRE DU MIE 43270 ALLEGRE
BTX
SIREN: 827869595 83 rue Anizan Cavillon 93350 LE BOURGET
C'MATER
SIREN: 337699888 3 impasse de la Lievrerie PARC D'ACTIVITE DE LA FORGE 77680 ROISSY-EN-BRIE
C.SERRAND
SIREN: 382069037 12 rue de la Bienne 01590 DORTAN
C2R
SIREN: 399001056 la Vergne ZONE INDUSTRIELLE DE 87200 SAINT JUNIEN
CABECO
SIREN: 903062495 968 route de Peronne 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
CALARD RECYCLAGE
SIREN: 349759936 Rte de Chazemais ZONE ARTISANALE LES COUPES 03380 LA CHAPELAUDE
CANIBAL
SIREN: 442187167 150 rue Legendre 75017 PARIS
CARBIOS 54
SIREN: 914296330 Pole Europeen de Developpement 54810 LONGLAVILLE
CAREMAG
SIREN: 890977580 129 rue Servient TOUR PART DIEU 69003 LYON
CARTOUCHE UTILE
SIREN: 407953520 13 rue de l'Industrie 13-17 92230 GENNEVILLIERS
CASHMETAUX
SIREN: 932496987 142 rue de Rivoli 75001 PARIS
CASSE FERS ET METAUX CHARENTAISE
SIREN: 803386473 16 route de Barbezieux 16300 BRIE-SOUS-BARBEZIEUX
CASSIN RECYCLAGE
SIREN: 493730592 21 chemin de la Palanquette 31790 SAINT-SAUVEUR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.