Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
789 entreprises correspondent à votre requête
GROUPEMENT ENVIE STRASBOURG
SIREN: 398593145 2 rue des Imprimeurs 67118 GEISPOLSHEIMGS COMPOST
SIREN: 414623538 le Haut Hermilly 14310 MAISONCELLES-PELVEYGSP ENERGIE
SIREN: 890350093 Rte de Rocroi, Zone Industrielle de L'ABBAYE 08460 SIGNY L'ABBAYEGSR - GIRAUD STOCKAGE RECYCLAGE
SIREN: 817414410 ZA le Saruchet 05230 MONTGARDINGUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
SIREN: 653820530 la Guerre 14540 CASTINE-EN-PLAINEGUYOT ENVIRONNEMENT
SIREN: 493286967 Concertee du Porzo ZONE D'AMENAGEMENT 56700 KERVIGNACGUYOT ENVIRONNEMENT
SIREN: 334706066 rue de l'Argoat LANVINEC 22970 PLOUMAGOARGUYOT ENVIRONNEMENT BREST
SIREN: 334652922 rue Jean Charles Chevillotte ZI PORTUAIRE 29200 BRESTGUYOT ENVIRONNEMENT NANTES
SIREN: 908584741 190 rue Monjaret de Kerjegu 29200 BRESTGUYOT ENVIRONNEMENT QUIMPER
SIREN: 377927934 405 route de Rosporden MENEZ PRAT 29000 QUIMPERHAINAUT PLAST INDUSTRY
SIREN: 793451345 72 rue de Sainte-olle 59400 CAMBRAIHAINAUT RECYCLAGE
SIREN: 811659770 1 rue Pierre Beriot 59220 DENAINHANS DONIER
SIREN: 752873463 1 impasse Gravelle RESIDENCE LA GRAVELLE 85440 TALMONT-SAINT-HILAIREHAUTE ALSACE RECYCLAGE
SIREN: 485159107 3 avenue de Suisse 68390 SAUSHEIMHENAULT 36
SIREN: 903502904 Dieulidou DIEULIDOU 87520 ORADOUR-SUR-GLANEHENAULT 87
SIREN: 410566699 Ld Dieulidou 87520 ORADOUR-SUR-GLANEHET FRANCE
SIREN: 753908821 la Saline 57260 DIEUZEHEULIAD ENVIRONNEMENT
SIREN: 917978629 Parc d'Activites de l'Estuaire 56190 ARZALHKVOR
SIREN: 951318211 3 rue Charles Sadron AGREEN LAB'O 45100 ORLEANSHOUDELOT NEGOCE SARL
SIREN: 337834246 43 rue Lavoisier PARC ACTIVITE ST PORCHAIRE 79300 BRESSUIREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.