Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
915 entreprises correspondent à votre requête
RECUPERATION BRETONNE
SIREN: 338516370 ZI de Kerael 29100 POULLAN-SUR-MER
RECUPERATION TRAITEMENT PLASTIQUE METAUX
SIREN: 348097874 9 rue de l'Artisanat 57270 RICHEMONT
RECYC MATELAS GRAND EST
SIREN: 805108495 174 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
RECYC MATELAS GRAND OUEST
SIREN: 789249950 le Pont 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
RECYC'ELIT
SIREN: 850623216 41 boulevard Marcel Sembat 69200 VENISSIEUX
RECYCABLES
SIREN: 501742753 1 rue de Malfidano 62950 NOYELLES-GODAULT
RECYCLAGE 26
SIREN: 528545338 972 route des Pierrelles 26240 BEAUSEMBLANT
RECYCLAGE DECHETS SERVICES
SIREN: 519765861 257 rue Rene Pasquier 60140 LIANCOURT
RECYCLAGE DES VALLEES
SIREN: 399034131 rue Sous le Mont ZONE INDUSTRIELLE 59330 HAUTMONT
RECYCLAGE ECOLOGIQUE METAUX ET DECHETS (REMED)
SIREN: 809967490 134 rue Felix Faure 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
RECYCLAGE FMC
SIREN: 388266629 Rte de Saint Paul ZA DE SAINT ULFRANT 27500 PONT-AUDEMER
RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS
SIREN: 419078498 16 rue Fernand Pelloutier 69200 VENISSIEUX
RECYCLAGE REEMPLOI INFORMATIQUE
SIREN: 800257818 21 rue Madeleine Bres 35580 GUICHEN
RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS
SIREN: 380040402 16 rue Fernand Pelloutier 69200 VENISSIEUX
RECYCLAMAT
SIREN: 754016632 Ld les Roseaux 53150 BREE
RECYCLE AUTO PIECES
SIREN: 789523990 47 boulevard Gouvion-saint-cyr 75017 PARIS
RECYCLE LOGISTIQUE
SIREN: 402374003 ZI la Croix Ballais 56460 SERENT
RECYCLERIE DU HAUT BERRY
SIREN: 813712650 55 rue de Verdun 18250 HENRICHEMONT
RECYCLIC
SIREN: 827778911 route d'Esbarres 21470 BRAZEY-EN-PLAINE
RECYCLOCAL TEXTILES
SIREN: 932170780 710 rue Favre de Saint Castor POLE REALIS 34080 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.