Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
957 entreprises correspondent à votre requête
PRAXY CENTRE
SIREN: 518205976 1 rue Yves Lamourdedieu LES LISTES 63500 ISSOIRE
PREPARATION DE FERRAILLES DU NORD
SIREN: 347682114 55 rue Gabriel Peri 59273 FRETIN
PRO LASER
SIREN: 440992378 Qua le Cap 97222 CASE-PILOTE
PROCAR RECYGOM
SIREN: 384268439 Lieudit les Bordes 63350 JOZE
PROCYCLAGE
SIREN: 912133972 13 rue Matteoti 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
PRODHAG PLASTIQUES
SIREN: 343495016 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS 8
PROVENCALE DES FERRAILLES
SIREN: 331365338 44 boulevard du Capitaine Geze 13014 MARSEILLE
PROVIDENTIEL COQUILLAGE
SIREN: 822378857 7 rue Hermes PERISCOPE 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
PROVIDENTIEL COQUILLAGES
SIREN: 832979009 7 rue Hermes 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
PURFER
SIREN: 332628171 45 route de Saint-bonnet-de-mure 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
PYRENEES BIODECHETS
SIREN: 982870115 chemin de Lacarraou 65140 SAINT-SEVER-DE-RUSTAN
PYRENEES METAUX
SIREN: 821863495 23 rue du Pont-long LOTISSEMENT BERLANNE INDUSTRIEL IV 64160 MORLAAS
QCP ARLES
SIREN: 904725314 Zone Industrielle 13270 FOS-SUR-MER
QUALITY ENVIRONNEMENT
SIREN: 479860090 Ld Z I de Beaux Vallons 17540 SAINT SAUVEUR D'AUNIS
R-TEDDY
SIREN: 909286023 14 route de Grillon CITE DU VEGETAL 84600 VALREAS
R.V.A
SIREN: 351690243 Che Bois d'Epense Vignettes LES VIGNETTES 51800 SAINTE MENEHOULD
R2M
SIREN: 801124322 5 rue des Marcots 95480 PIERRELAYE
RACK SYSTEM
SIREN: 520209677 23 rue Maurice Dechy 78120 RAMBOUILLET
RAJZWING
SIREN: 424259158 12 rue de la Douane ZONE INDUSTRIELLE 54000 NANCY
RAMERY ENVIRONNEMENT
SIREN: 417979127 Parc d'Entreprises Motte Bois 62440 HARNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.