Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
888 entreprises correspondent à votre requête
ETABLISSEMENTS BRUHAT GEORGES
SIREN: 737320028 6 rue Pasteur BP 74 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
ETABLISSEMENTS BUTIN TERRIER
SIREN: 766200620 Rte de Jons 01120 DAGNEUX
ETABLISSEMENTS DECONS
SIREN: 402713119 1701 route de Soulac LOUENS 33290 LE PIAN-MEDOC
ETABLISSEMENTS GEORGES CHABANY
SIREN: 602048571 2 avenue de la Carelle 94290 VILLENEUVE-LE-ROI
ETABLISSEMENTS HELLARD
SIREN: 303243026 212 rue du Val de Loire VARADES 44370 LOIREAUXENCE
ETABLISSEMENTS JEAN ET GUY ROUGHOL
SIREN: 735620551 1 rue Charles Cros 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
ETABLISSEMENTS LE FEUVRIER
SIREN: 337564629 rue Thimonnier ZI LA CROCHERE 61100 FLERS
ETABLISSEMENTS MICHEL DECAMP DUBOS
SIREN: 377605605 3 rue du Bois d'Aumont 60000 ALLONNE
ETABLISSEMENTS ROUCHEAU R
SIREN: 384505467 6 rue des 13 Portes ZI NORD 86200 LOUDUN
ETS BRETON
SIREN: 488248626 les Grands Pres 87190 SAINT-LEGER-MAGNAZEIX
ETS DAVID DREYFUS
SIREN: 505780213 30 rue de la Menantille 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
ETS GRANDIDIER
SIREN: 394875934 1 route de Moriville 88330 REHAINCOURT
ETS HIRSCH RECUPERATION ET LEVAGE
SIREN: 301506614 rue du Torpilleur Sirocco 63300 THIERS
ETS LOPEZ
SIREN: 753339100 1 chemin du Pic du Jer 65320 BORDERES-SUR-L'ECHEZ
ETS PIERRE VOLLE
SIREN: 381824895 1195 Che les Caires 26800 ETOILE-SUR-RHONE
ETS REMY
SIREN: 890230741 rue des Coupottes 70400 SAULNOT
ETS ROBERT HETTIER
SIREN: 332950781 16 avenue Georges Mandel 75016 PARIS
ETS VERGER
SIREN: 309358232 69 Rte de Sablonnieres SABLONNIERES 38460 SOLEYMIEU
EURE METAL
SIREN: 394116495 30 rue du Bois de la Vigne 30 27220 CHAVIGNY-BAILLEUL
EURL NICO PALETTES
SIREN: 833336613 8 rue de Ker-an-ilis 29600 SAINTE-SEVE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.