Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
787 entreprises correspondent à votre requête
ENSO
SIREN: 852670892 quai de la Joliette 1 RUE MARCHETTI ANGLE 13002 MARSEILLE 2ENTREP RISLOISE ACCOMPAGNEMENT INSERTION
SIREN: 408546232 762 rue de Gaillon 27500 PONT-AUDEMERENTREPRISE BECKER SEBASTIEN
SIREN: 483933354 10 rue Vaudouze 63530 SAYATENTREPRISE DE VALORISATION ADAPTEE
SIREN: 843615386 34 avenue du General de Gaulle 13580 LA FARE-LES-OLIVIERSENTREPRISE GENERALE ETCHEVERRY ET MINDURRY
SIREN: 301293114 Rte route Departementale 254 64200 BASSUSSARRYENTREPRISE GUYONNET
SIREN: 422861633 route de Doissin Z.A.GIROUD 38110 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEUENTREPRISE LILLOISE INSERTION SERV ENVIR
SIREN: 418653283 545 rue d'Ypres 59118 WAMBRECHIESENTREPRISE NOUVELLE VERS UNE INSERTION ECONOMIQUE ENVIRONNEMENT ET EMPLOI
SIREN: 497862797 82 avenue Maryse Bastie ZI N 3 16340 L'ISLE-D'ESPAGNACENVIE 2E ALSACE
SIREN: 492661657 2 rue des Imprimeurs 67118 GEISPOLSHEIMENVIE 2E MAINE
SIREN: 502565625 2 rue Charles Darwin 72700 ALLONNESENVIE 2E OCCITANIE
SIREN: 500527288 19 avenue du Bois - Vert 21 31120 PORTET-SUR-GARONNEENVIRONNEMENT BATIMENT MATERIAUX
SIREN: 328558036 rue des Landes ZA DE BELLEVILLE 49110 MONTREVAULT-SUR-EVREENVIRONNEMENT MASSIF CENTRAL
SIREN: 414369173 20 rue de la Draine 20-22 ZAE DU CAUSSE D'AUGE 48000 MENDEENVIRONNEMENT RECYCLE BTP
SIREN: 922487517 Parc du Hode 5535 VOIE DES VANNEAX 76430 SAINT VIGOR D'YMONVILLEENVIRONNEMENT VALORISATION NEGOCE-EVN
SIREN: 484498480 Che du Petit Parc 02220 BRAINEENVIROPOLE
SIREN: 410649313 2 rue de l'An Quarante 59370 MONS-EN-BARŒULEPUR GLOBAL
SIREN: 353424559 135 rue Lavoisier 71000 MACONEPUR ILE DE FRANCE
SIREN: 572212660 2 avenue Jacques Duclos ZAC DE LA CERISAIE 2-6 93240 STAINSEPUR INDUSTRIE
SIREN: 779762749 ZAC DE L'AIGUE 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUEPUR MEDITERRANEE
SIREN: 451381594 141 avenue du Prado 13008 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.