Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
705 entreprises correspondent à votre requête
ETABLISSEMENTS SOULARD
SIREN: 303457931 545 rue Alfred Nobel 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTETS BRETON
SIREN: 488248626 les Grands Pres 87190 SAINT-LEGER-MAGNAZEIXETS DAVID DREYFUS
SIREN: 505780213 30 rue de la Menantille 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESETS HIRSCH RECUPERATION ET LEVAGE
SIREN: 301506614 rue du Torpilleur Sirocco 63300 THIERSETS PIERRE VOLLE
SIREN: 381824895 1195 Che les Caires 26800 ETOILE-SUR-RHONEETS REMY
SIREN: 890230741 rue des Coupottes 70400 SAULNOTETS ROBERT HETTIER
SIREN: 332950781 16 avenue Georges Mandel 75016 PARISETS VERGER
SIREN: 309358232 69 Rte de Sablonnieres SABLONNIERES 38460 SOLEYMIEUEURL NICO PALETTES
SIREN: 833336613 8 rue de Ker-an-ilis 29600 SAINTE-SEVEEUROPE FERS ET METAUX NUNES ET FILS
SIREN: 410723076 le Bois d'Ageux 60126 LONGUEIL-SAINTE-MARIEEVERGLASS
SIREN: 799283221 place des Corolles TOUR CARPE DIEM ESPLANADE NORD 92400 COURBEVOIEEXCOFFIER RECYCLAGE
SIREN: 327020087 70 route du Stade 74350 VILLY-LE-PELLOUXEXCOFFIER RECYCLAGE CHABLAIS
SIREN: 754046324 Zae les Mouilles 74570 GROISYEXCOFFIER SAVOIE
SIREN: 412993032 Groba GROBA 73220 VAL-D'ARCFAERBER RECYCLAGE INDUSTRIEL
SIREN: 792205163 70 rue des Pommieres 77640 JOUARREFER-CHIF
SIREN: 522382787 34 rue Ferdinand Buisson PEPINIERE ENTREP ZA DE KERVIDANOU3 29300 MELLACFEREC RECYCLAGE
SIREN: 754049617 1000 route de Saint Aubin 60840 BREUIL-LE-SECFERINOX S A
SIREN: 642043277 1808 route de la Zone Portuaire Cnr SITE INDUSTRIEL ET PORTUAIRE 69560 SAINT-ROMAIN-EN-GALFERS ET METAUX
SIREN: 677050049 29 place de la Gare FOUGEROLLES 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTFERS METAUX ET TRANSPORTS BEHEM
SIREN: 365801414 7 B avenue de la Liberation 57530 COURCELLES-CHAUSSYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.