Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
704 entreprises correspondent à votre requête
ENVIRONNEMENT VALORISATION NEGOCE-EVN
SIREN: 484498480 Che du Petit Parc 02220 BRAINEENVIROPOLE
SIREN: 410649313 2 rue de l'An Quarante 59370 MONS-EN-BARŒULEPUR ILE DE FRANCE
SIREN: 572212660 2 avenue Jacques Duclos ZAC DE LA CERISAIE 2-6 93240 STAINSEPUR MEDITERRANEE
SIREN: 451381594 141 avenue du Prado 13008 MARSEILLEESKA
SIREN: 558502811 56 rue de Metz 57130 JOUY-AUX-ARCHESESPACE ARTISAN
SIREN: 897862421 11 allée de la Briarde 77184 EMERAINVILLEESSAIMONS
SIREN: 892767906 6 rue des Freres Montgolfier 86100 CHATELLERAULTETABLISSEMENT ETIENNE SECULA
SIREN: 517020129 Travoisy 21200 RUFFEY-LES-BEAUNEETABLISSEMENT MIQUEL RECUPERATION
SIREN: 820262350 50 route de Cabrol 12170 LEDERGUESETABLISSEMENTS BALSALOBRE - SUD RECYCLAGE
SIREN: 814768842 272 rue Cassiopee 34570 VAILHAUQUESETABLISSEMENTS BIENSTOCK
SIREN: 314777848 ZI du Jonquay 1 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENETABLISSEMENTS BRUHAT GEORGES
SIREN: 737320028 6 rue Pasteur BP 74 51300 VITRY-LE-FRANCOISETABLISSEMENTS BUTIN TERRIER
SIREN: 766200620 Rte de Jons 01120 DAGNEUXETABLISSEMENTS DECONS
SIREN: 402713119 1701 route de Soulac LOUENS 33290 LE PIAN-MEDOCETABLISSEMENTS HELLARD
SIREN: 303243026 212 rue du Val de Loire VARADES 44370 LOIREAUXENCEETABLISSEMENTS JEAN ET GUY ROUGHOL
SIREN: 735620551 1 rue Charles Cros 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEETABLISSEMENTS LE FEUVRIER
SIREN: 337564629 rue Thimonnier ZI LA CROCHERE 61100 FLERSETABLISSEMENTS MICHEL DECAMP DUBOS
SIREN: 377605605 3 rue du Bois d'Aumont 60000 ALLONNEETABLISSEMENTS ROUCHEAU R
SIREN: 384505467 6 rue des 13 Portes ZI NORD 86200 LOUDUNETABLISSEMENTS SOULARD
SIREN: 303457931 545 rue Alfred Nobel 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.