Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
946 entreprises correspondent à votre requête
DEL FRANCIS
SIREN: 501829493 chemin de la Flamande 55300 CHAUVONCOURT
DELAIRE FERS ET METAUX
SIREN: 500453907 7 rue de l'Erboniere 35510 CESSON-SEVIGNE
DELILE ET FILS
SIREN: 422446716 route de Nerac ZI 32100 CONDOM
DELTA GOM
SIREN: 429228232 65 boulevard Carnot 60400 NOYON
DELTA RECYCLAGE
SIREN: 439318759 576 rue de la Liberation 34130 LANSARGUES
DEMAIN
SIREN: 389426628 900 rue Blaise Pascal 39000 LONS-LE-SAUNIER
DEMIND FRANCE
SIREN: 802610089 59 boulevard Pater 59300 VALENCIENNES
DENIS PASSENAUD SAS
SIREN: 400383352 31 rue Baptiste Marcet ZONE INDUSTRIELLE 37100 TOURS
DEPOLIA
SIREN: 499556934 15 rue Montchavant 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
DEPOT-BENNES-SERVICES
SIREN: 399375948 291 impasse du Belvedere 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
DERICHEBOURG
SIREN: 352980601 119 avenue du General Michel Bizot 75012 PARIS
DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
SIREN: 491974861 119 avenue du General Michel Bizot 75012 PARIS
DESTRUDATA
SIREN: 452158058 27 rue Louis Lumiere 35133 LA SELLE-EN-LUITRE
DEWEZ
SIREN: 835780537 la Marliere ZAC 59610 FOURMIES
DHESDIN SA
SIREN: 324716653 rue Raoul Briquet 62710 COURRIERES
DHRB RECYCLAGE
SIREN: 928653120 1 allée de Coubron 93390 CLICHY-SOUS-BOIS
DIDIER GERVOT
SIREN: 508491263 30 B rue de Strasbourg 67490 DETTWILLER
DISTRO
SIREN: 914739693 13 route de l'Innovation 29000 QUIMPER
DM RECYCLAGE
SIREN: 894504422 1 impasse de la Grande Haye 88190 GOLBEY
DOUBS RECYCLAGE
SIREN: 572821247 chemin des Carrieres 25300 PONTARLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.