Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
775 entreprises correspondent à votre requête
ECOVAL ENVIRONNEMENT
SIREN: 518634258 allée Emile Reynaud BAT B-3 77200 TORCY
ECOVALIM VOURLES
SIREN: 532474285 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
EE PLAST
SIREN: 801483249 2 rue de l'Artisanat ZI DE RIEUTORD 2-4 81300 GRAULHET
EG HUSSIGNY
SIREN: 888046331 1 rue du Canal POLE INDUSTRIEL DU MALAMBAS 57280 HAUCONCOURT
EICLOR
SIREN: 403168016 10 A rue de L’usine 57120 ROMBAS
ELYREV
SIREN: 843790403 127 avenue Louis Bleriot GRENOBLE AIR PARC 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
EMB-I-PACK
SIREN: 509169801 rue Gerard ZA LES GRANDS ORMEAUX - LE BOIS GAULPI 37310 SUBLAINES
EMB-I-PACK EST
SIREN: 832119341 le Grand Ormeau ZONE ARTISANALE 37310 SUBLAINES
EMBIPACK CENTRE EST SAS
SIREN: 918955477 1 Ruelle aux Chats 89100 GRON
EMRJ
SIREN: 408466811 262 avenue Jean Monnet 13170 LES PENNES-MIRABEAU
ENCORE ! LA RESSOURCERIE ART CULTURE EVENEMENT EN BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN: 920061215 2 rue des Corroyeurs MAISON DES ASSOCIATIONS - BOITE WW6 21000 DIJON
ENSO
SIREN: 852670892 quai de la Joliette 1 RUE MARCHETTI ANGLE 13002 MARSEILLE 2
ENTREP RISLOISE ACCOMPAGNEMENT INSERTION
SIREN: 408546232 762 rue de Gaillon 27500 PONT-AUDEMER
ENTREPRISE BECKER SEBASTIEN
SIREN: 483933354 10 rue Vaudouze 63530 SAYAT
ENTREPRISE DE VALORISATION ADAPTEE
SIREN: 843615386 34 avenue du General de Gaulle 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS
ENTREPRISE GENERALE ETCHEVERRY ET MINDURRY
SIREN: 301293114 Rte route Departementale 254 64200 BASSUSSARRY
ENTREPRISE GUYONNET
SIREN: 422861633 route de Doissin Z.A.GIROUD 38110 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU
ENTREPRISE LILLOISE INSERTION SERV ENVIR
SIREN: 418653283 545 rue d'Ypres 59118 WAMBRECHIES
ENTREPRISE NOUVELLE VERS UNE INSERTION ECONOMIQUE ENVIRONNEMENT ET EMPLOI
SIREN: 497862797 82 avenue Maryse Bastie ZI N 3 16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC
ENVIE 2E ALSACE
SIREN: 492661657 2 rue des Imprimeurs 67118 GEISPOLSHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.