Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
886 entreprises correspondent à votre requête
MGM DECOMPACT
SIREN: 853968444 Ld les Friches 56910 SAINT-NICOLAS-DU-TERTRE
MH RECYCLAGE
SIREN: 527614267 3 rue des Abbesses 77580 CRECY-LA-CHAPELLE
MIMI CHAMPI LES ARTISANS DU CHAMPIGNONS
SIREN: 905311692 25 rue Saint-marc 75002 PARIS
MINERAUX KOLLEE
SIREN: 402423370 2 route de Bergues 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE
MJ
SIREN: 791957681 ZI des Taillas 43600 SAINTE-SIGOLENE
MJR METAL
SIREN: 408511152 3 rue de Quety 57420 CHEMINOT
MOB-E-SCRAP
SIREN: 898712294 46 route de Talour 01100 MARTIGNAT
MOINE RECYCLAGE REGENERATION
SIREN: 524269693 5 rue Notre Dame de la Ronde NUMERO 5 ET 7 ZI DES LIVRAINDIERES 28100 DREUX
MONTAGN'HABITS EMPLOI SOLIDARITE
SIREN: 418155263 1132 route du Brunet 06850 SAINT-AUBAN
MORPHOSIS MATERIALS
SIREN: 530914233 576 bd Jules Durand 76600 LE HAVRE
MPB RECYCLAGE
SIREN: 409788361 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS 8
MTB RECYCLING
SIREN: 844780650 401 route de Saint-hilaire 38460 TREPT
MUOVI
SIREN: 949166029 46 B rue de Remiremont 88380 ARCHES
N+P RECYCLING
SIREN: 482505013 445 boulevard Gambetta 59200 TOURCOING
NAEVA
SIREN: 752375535 280 route de l'Aigliere 74370 ARGONAY
NEFILATEK
SIREN: 881776090 1 rue de Haarlem 59200 TOURCOING
NEGO METAL
SIREN: 313484339 rue Rene Reaumur ZONE INDUSTRIELLE 26100 ROMANS-SUR-ISERE
NEGOCE PAPIERS CARTONS
SIREN: 318746377 16 avenue Georges Mandel 75016 PARIS
NEGOMETAUX
SIREN: 904208543 11 rue de Saint-aubin 39500 TAVAUX
NEOLESS
SIREN: 888299625 5 rue Georges Bizet 33320 LE TAILLAN-MEDOC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.