Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
768 entreprises correspondent à votre requête
PLAST RECYCLING
SIREN: 520423005 5 B rue de Branlac 33170 GRADIGNANPLASTI - MULLER SAS
SIREN: 888559358 120 rue de la Gare 60134 VILLERS-SAINT-SEPULCREPLASTI- RHONE- ALPES
SIREN: 484690318 15 rue des Roseaux Verts 42600 MONTBRISONPLAXTIL
SIREN: 889679676 6 rue des Freres Montgolfier 86100 CHATELLERAULTPLUM EXPORT JEAN CAZAUBON
SIREN: 434581583 Pere 40500 SAINT-SEVERPMG
SIREN: 393992870 Rte des Noyers ZI DE FROISSY 60480 FROISSYPOITOU POLYSTYRENE
SIREN: 802945774 21 T rue de Maupet 86370 VIVONNEPOLICYCLE FRANCE
SIREN: 942735556 2 chemin des Senteurs ZA LA CONDAMINE 26400 AOUSTE-SUR-SYEPOLY-D 52
SIREN: 801374869 8 B route de Palaiseul 52600 VIOLOTPOLY-VALYS
SIREN: 752760850 1 avenue Marcellin Berthelot 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEPOLYREX
SIREN: 419538798 2 imp de la Boissellerie ZA - Lieudit LES BELLES ROCHES 85590 TREIZE-VENTSPORTIGLIATI
SIREN: 315444620 605 rue Jumel ZONE INDUSTRIELLE DE LA MALADIERE 74300 CLUSESPRADAT DEVELOPPEMENT DURABLE
SIREN: 890605546 10 rue Augustin Fresnel ZAC DE LA GUENAUDIERE 35300 FOUGERESPRAXY
SIREN: 423574037 24 rue de Chambray 37300 JOUE-LES-TOURSPRAXY CENTRE
SIREN: 518205976 1 rue Yves Lamourdedieu LES LISTES 63500 ISSOIREPREPARATION DE FERRAILLES DU NORD
SIREN: 347682114 55 rue Gabriel Peri 59273 FRETINPROCYCLAGE
SIREN: 912133972 13 rue Matteoti 10100 ROMILLY-SUR-SEINEPRODHAG PLASTIQUES
SIREN: 343495016 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS 8PROVENCALE DES FERRAILLES
SIREN: 331365338 44 boulevard du Capitaine Geze 13014 MARSEILLEPROVIDENTIEL COQUILLAGE
SIREN: 822378857 7 rue Hermes PERISCOPE 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.