Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
959 entreprises correspondent à votre requête
NOUVELLE ATTITUDE
SIREN: 493764674 90 boulevard Descartes 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
NOVATION RECYCLING
SIREN: 824480651 16 B rue du Mont 21120 MARCILLY-SUR-TILLE
NOVUS
SIREN: 908601255 10 rue Chasse Maree 27660 BEZU-SAINT-ELOI
NVA METAL
SIREN: 814588752 9 rue du Bigarreau 68260 KINGERSHEIM
ODELOT ENVIRONNEMENT
SIREN: 427020409 la Sauniere LA FERME DE RENARD - Z.I 89600 SAINT FLORENTIN
ORNE RECYCLAGE
SIREN: 901105338 rue du Vieil Amneville 57360 AMNEVILLE
OVALIE RECYCLAGE
SIREN: 479227456 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS 8
OXALYS
SIREN: 924572936 1185 Rte Rd 910 86130 DISSAY
OXXA
SIREN: 523337103 95 cours Lafayette 69006 LYON
PACA RECUPERATION
SIREN: 844261040 av A l'Breguet ZAC DE GAVARY 83260 LA CRAU
PALETTES 54
SIREN: 480602127 3 rue du Port aux Planches 54480 CIREY-SUR-VEZOUZE
PALETTES DISTRIBUTION S.A.S.
SIREN: 443908421 4 ZA du Milan ZONE ARTISANALE LE MILAN 17210 MONTLIEU-LA-GARDE
PANDO RECYCLAGE
SIREN: 918878398 chemin des Ecorces 88250 LA BRESSE
PAPREC AUVERGNE
SIREN: 397180084 7 rue du Docteur Lancereaux CHARLON 75008 PARIS
PAPREC CHANTIERS
SIREN: 527512826 7 rue Pascal 93120 LA COURNEUVE
PAPREC ENERGIES FRANCE
SIREN: 912443751 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
PAPREC ENERGIES RESEAU ACTIV'EMPLOI
SIREN: 844838847 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS 8
PAPREC ENERGIES RESEAU BATIGNOLLES
SIREN: 844838979 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
PAPREC ENGINEERING
SIREN: 908034796 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
PAPREC FRANCE
SIREN: 333050284 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.