Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
787 entreprises correspondent à votre requête
DOUGLAS
SIREN: 839230166 44 rue Louis Aulagne 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
DROHE
SIREN: 441896461 62 B ZI Sud 31800 LABARTHE INARD
DRV
SIREN: 418279659 30 rue du Poteau 75018 PARIS
DS RECYCLAGE
SIREN: 378011217 chemin du Mas de Jauffret QUARTIER DES MULES PALUDS 13550 NOVES
DS SMITH RECYCLING FRANCE SAS
SIREN: 404148439 2 rue Paul Cezanne ZAC DES BORDS DE MARNE 93360 NEUILLY-PLAISANCE
DTPE DOUCHY TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENTS
SIREN: 912400736 102 rue de Denain 59282 DOUCHY-LES-MINES
DUBUIS
SIREN: 421961749 513 route Royale 42470 FOURNEAUX
DUO EMBALLAGES
SIREN: 402469910 21 B rue d'Hem 59780 WILLEMS
DUO METAL
SIREN: 512155664 21 B rue d'Hem 59780 WILLEMS
DUO SUD
SIREN: 393462213 Lou Pont Trinquat ZAC DU CAUSSE RTE DE L'EAROPORT 81290 LABRUGUIERE
DUVETS COEUR DE FRANCE
SIREN: 441123379 route de Noirlac LES CHAMPS CHAUDIAUX 18200 BRUERE-ALLICHAMPS
E.B.S LE RELAIS ATLANTIQUE
SIREN: 394898217 26 rue Jan Palach 44220 COUERON
E.R.R.P.
SIREN: 508299013 route de Cany 76400 FECAMP
EARTHMINDED BENELUX NV
SIREN: 819641366 Schaapbruggestraat 37
EARTHWAKE ENTREPRISE
SIREN: 882741390 21 Parc St Exupery 06000 NICE
EASY SAS
SIREN: 885331652 13 impasse de Montmureau 28270 LA MANCELIERE
EBS LE RELAIS CAMBRESIS
SIREN: 392866026 rue du 19 Mars 1962 59292 SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI
ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE
SIREN: 808556039 991 route du Dauphine 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
ECO RECYCLING
SIREN: 811167402 rue Robert Desnos ZI DE L'HERMITAGE 60510 BRESLES
ECO TRANSFORMATION
SIREN: 420578643 2700 route de Peyrehorade 40300 SAINT-LON-LES-MINES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.