Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
786 entreprises correspondent à votre requête
NEGO METAL
SIREN: 313484339 rue Rene Reaumur ZONE INDUSTRIELLE 26100 ROMANS-SUR-ISERENEGOCE PAPIERS CARTONS
SIREN: 318746377 16 avenue Georges Mandel 75016 PARISNEGOMETAUX
SIREN: 904208543 11 rue de Saint-aubin 39500 TAVAUXNEOLESS
SIREN: 888299625 5 rue Georges Bizet 33320 LE TAILLAN-MEDOCNEOPLAST
SIREN: 917733248 7 rue du Docteur Lancereaux ZAC DE SAINT-THUDON 75008 PARISNEPHILIA
SIREN: 798247201 4 rue Boucailloux 16500 MANOTNF RECYCLAGE
SIREN: 804388288 420 B rue de l'Escadrille des Cigognes 54200 TOULNORD PAL PLAST
SIREN: 445034242 10 avenue des Sports 59810 LESQUINNORMAL SOUPE
SIREN: 844976530 305 rue Frederic Sarazin ROUTE DEPARTEMENTAL 77550 REAUNORMANDIE PLASTIQUE VALORISATION
SIREN: 821741212 avenue Franklin Roosevelt 9001 76120 LE GRAND-QUEVILLYNOUVEL ENVIRONNEMENT
SIREN: 828353110 rue Couture du Haut Bois ZA du Buiss 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONNOUVELLE ATTITUDE
SIREN: 493764674 90 boulevard Descartes 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXNOVATION RECYCLING
SIREN: 824480651 16 B rue du Mont 21120 MARCILLY-SUR-TILLENOVUS
SIREN: 908601255 10 rue Chasse Maree 27660 BEZU-SAINT-ELOINVA METAL
SIREN: 814588752 9 rue du Bigarreau 68260 KINGERSHEIMODELOT ENVIRONNEMENT
SIREN: 427020409 la Sauniere LA FERME DE RENARD - Z.I 89600 SAINT FLORENTINORNE RECYCLAGE
SIREN: 901105338 rue du Vieil Amneville 57360 AMNEVILLEOVALIE RECYCLAGE
SIREN: 479227456 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS 8OXALYS
SIREN: 924572936 1185 Rte Rd 910 86130 DISSAYOXXA
SIREN: 523337103 95 cours Lafayette 69006 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.