Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
886 entreprises correspondent à votre requête
LONGUYON BIO ENERGIE
SIREN: 880272059 Ferme de la Republique 54260 GRAND-FAILLY
LOOPEAT
SIREN: 853093516 22 rue Enclos Fermaud 34000 MONTPELLIER
LORRAINE FERS ET METAUX
SIREN: 656580370 Rte d'Altviller 57730 VALMONT
LOSTIS RECYCLAGE
SIREN: 316016187 ZI la Palue 86220 INGRANDES
LSEM
SIREN: 892146473 26 rue Marcel Bontemps 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
LUCIENNE BELORGEY
SIREN: 378805865 21340 THURY
LVE PALETTES
SIREN: 814982385 Keranna 29360 CLOHARS CARNOET
M.B.M
SIREN: 349773101 Z I. des Randonnays ZI DES RANDONNAYS 72210 VOIVRES-LES-LE-MANS
M.R.D.P.S.
SIREN: 482759503 Che du Bout de l'Ile 78840 FRENEUSE
MACHAON
SIREN: 799297486 3 av du 106 Eme Ri 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
MACHINES DE TRIAGE ET BROYAGE
SIREN: 322019183 Quartier de la Gare 38460 TREPT
MACO FRANCE
SIREN: 489697235 79 rue des Freres Lumiere 93330 NEUILLY-SUR-MARNE
MAILLON
SIREN: 838147353 30 B rue du Vieil Abreuvoir 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
MALTHA GLASS RECYCLING FRANCE
SIREN: 312045248 Zone Industrielle ZONE INDUSTRIELLE 33450 IZON
MANOLITTO ICOS
SIREN: 839731452 4 voie de la Bergerie MARCILLY 89200 PROVENCY
MARC DELAURIE
SIREN: 833041122 52 route de la Bressolle 81300 GRAULHET
MARIA VALORISATION
SIREN: 334922887 6 avenue du Bois - Vert 31120 PORTET-SUR-GARONNE
MASR - PALETTES
SIREN: 818680779 240 rue de Paris 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
MASSE ENVIRONNEMENT
SIREN: 829510080 89 avenue du Perigord 33370 SALLEBŒUF
MAT'ILD
SIREN: 789909389 chemin de Payannet LIEU DIT CHEMIN D'AIX 13120 GARDANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.