Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
789 entreprises correspondent à votre requête
PYRENEES METAUX
SIREN: 821863495 23 rue du Pont Long 64160 BUROS
QCP ARLES
SIREN: 904725314 Zone Industrielle 13270 FOS-SUR-MER
QUALITY ENVIRONNEMENT
SIREN: 479860090 Ld Z I de Beaux Vallons 17540 SAINT SAUVEUR D'AUNIS
R.V.A
SIREN: 351690243 Che Bois d'Epense Vignettes LES VIGNETTES 51800 SAINTE MENEHOULD
R2M
SIREN: 801124322 5 rue des Marcots 95480 PIERRELAYE
RACK SYSTEM
SIREN: 520209677 23 rue Maurice Dechy 78120 RAMBOUILLET
RAMERY ENVIRONNEMENT
SIREN: 417979127 Parc d'Entreprises Motte Bois 62440 HARNES
RDS SAINT-ETIENNE
SIREN: 421288549 allée Lavoisier LA CHAZOTTE Z I DE MOLINA 42350 LA TALAUDIERE
RE-MATCH FRANCE
SIREN: 890481666 15 rue de Johannesburg 67150 ERSTEIN
REBELOTE
SIREN: 981045735 4 rue Andre Ampere UNITE E4 17180 PERIGNY
REBOOTEILLE
SIREN: 844726737 31 quai Jayr 69009 LYON
RECNOREC
SIREN: 834832297 5 chemin Victor Schoelcher 78370 PLAISIR
RECUP METAUX COMPANY
SIREN: 918243692 8 quai Adrien Agnes 93300 AUBERVILLIERS
RECUPERATION BRETONNE
SIREN: 338516370 ZI de Kerael 29100 POULLAN-SUR-MER
RECUPERATION TRAITEMENT PLASTIQUE METAUX
SIREN: 348097874 Z I Champ de Mars 57270 RICHEMONT
RECYC MATELAS GRAND OUEST
SIREN: 789249950 le Pont 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
RECYC MATELAS SUD OUEST
SIREN: 805108495 174 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
RECYC'ELIT
SIREN: 850623216 41 boulevard Marcel Sembat 69200 VENISSIEUX
RECYCABLES
SIREN: 501742753 1 rue de Malfidano 62950 NOYELLES-GODAULT
RECYCLAGE 26
SIREN: 528545338 972 route des Pierrelles 26240 BEAUSEMBLANT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.