Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
915 entreprises correspondent à votre requête
SYNOVA
SIREN: 433937323 Espace Baron Lacour ESPACE BARON LACOUR 27570 TILLIERES-SUR-AVRE
SYNTETICA
SIREN: 981347362 8 B rue Gabriel Voisin 51100 REIMS
T.E.S.T (TERRITOIRE POUR L'EMPLOI DANS LE SUD TOULOIS)
SIREN: 823148697 route de Crezilles 54113 BULLIGNY
TC ENVIRONNEMENT
SIREN: 752881839 les Fourneaux ZAE 58340 CERCY-LA-TOUR
TCHAOMEGOT COLLECTE
SIREN: 885228320 12 rue Benjamin Delessert 60510 BRESLES
TECHNIQUE ET RECYCLAGE INDUSTRIEL
SIREN: 421473901 Lespinassat 24100 BERGERAC
TECHNIQUE VALORISATION PLASTIQUES
SIREN: 388570202 15 rue de l'Epau ZONE D ACTIVITE 59230 SARS-ET-ROSIERES
TERRA 95
SIREN: 478258338 18 rue du Fer A Cheval 95200 SARCELLES
TERRA NOVA
SIREN: 491313136 rue Roger Salengro 62330 ISBERGUES
TERRACYCLE DE FRANCE SAS
SIREN: 529220105 6 place de la Madeleine 75008 PARIS
TEXTILES ESSUYAGES
SIREN: 433400975 133 rue de Lenche ZI DES PALUDS 13400 AUBAGNE
THE 8 IMPACT
SIREN: 899646038 540 chemin du Clanchon BATIMENT 82D 01310 SAINT-REMY
THERMYA
SIREN: 442090791 1 rue Nicolas Appert 33140 VILLENAVE-D'ORNON
THEYS RECYCLAGE
SIREN: 808631667 90 rue Morel PARC D'ACTIVITES BONNEL 59500 DOUAI
THIOLLET RECYCLAGE
SIREN: 487820532 370 Che Romain LES PETITS PRES 16200 NERCILLAC
TIM FRANCE
SIREN: 524533973 Usine la Chaudiere USINE DE 78120 SONCHAMP
TIM FRANCE
SIREN: 524533973 Usine la Chaudiere USINE DE 78120 SONCHAMP
TISSUP
SIREN: 940601842 19 boulevard Carnot 49100 ANGERS
TMS INTERNATIONAL FRANCE
SIREN: 508917366 rue Galilee PARC D'ACTIVITE DE L'ETOILE 59760 GRANDE-SYNTHE
TOP METAL
SIREN: 980768683 7 rue de la Liodiere ZAC DE LA LIODIERE 37300 JOUE-LES-TOURS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.