Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
886 entreprises correspondent à votre requête
TRIETHIC BY GAIA
SIREN: 527993653 320 avenue de la Republique 92000 NANTERRE
TRIGENIUM
SIREN: 326620242 10 Rte de Vovray 74000 ANNECY
TRIMATEX
SIREN: 818645590 3 rue Julien Chomienne 42400 SAINT-CHAMOND
TRIPAPYRUS ENVIRONNEMENT
SIREN: 433480001 24 rue du Moulin Neuf ZI LA DAVILLIERE 85220 L'AIGUILLON-SUR-VIE
TRIPLAST
SIREN: 922038070 4 B chemin des Plantes 70150 MARNAY
TRIPLAST
SIREN: 900130980 9 rue Descartes ZONE INDUSTRIELLE SAINTE AGATHE 57190 FLORANGE
TRISELEC
SIREN: 384392452 rue de Lille USINE D'HALLUIN 59250 HALLUIN
TRIVALO 28
SIREN: 951796986 17 rue Jean Louis Chanoine 28100 DREUX
TRIVALOR
SIREN: 911465888 171 Ruelle Palanicaoudin CHEMIN MAUNIER 97440 SAINT-ANDRE
TRIVEO
SIREN: 808484885 595 rue de l'Ange 01460 BRION
TTM ENVIRONNEMENT
SIREN: 451274815 Che chemin de l'Ecluse ZA DU PRE A VAROIS 54670 CUSTINES
TWIICE
SIREN: 904147410 25 place de la Madeleine 75008 PARIS
UNIFER ENVIRONNEMENT
SIREN: 355501172 616 boulevard Jules Durand 76600 LE HAVRE
UNIFER PORT JEROME
SIREN: 377681853 195 rue des Varouilleres LIEUDIT 76330 PETIVILLE
UNIVERT'FOIN
SIREN: 519276786 14 place du Marche 57320 BOUZONVILLE
UP & CYCLE SAS
SIREN: 819154105 8 rue du faubourg Bannier 45000 ORLEANS
UTOPIHA
SIREN: 807966692 69 rue Pierre Et Marie Curie 77000 VAUX-LE-PENIL
V.D.3E
SIREN: 489761379 25 rue de Villouxel 88350 LIFFOL-LE-GRAND
VAL'HOMNIA
SIREN: 913082640 2020 rue Francois Mitterrand 16100 CHATEAUBERNARD
VAL'R
SIREN: 532481801 rue du Stade ZI 85250 SAINT-FULGENT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.