Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
768 entreprises correspondent à votre requête
AGRI METHA NACRE
SIREN: 829358753 20 Rte Departementale 60 14112 BIEVILLE-BEUVILLE
AGRITEXIA
SIREN: 523545259 150 route des Saignes 07370 ECLASSAN
AISNE RECYCLAGE TRAITEMENT ET VALORISATION
SIREN: 509690848 13 rue de la Papeterie 02240 ALAINCOURT
AITHEX
SIREN: 411817240 61 route de Meyvillers 88120 SAINT-AME
AJL
SIREN: 800101370 26 rue de Verdun 29510 BRIEC
ALIAPUR
SIREN: 440874139 71 cours Albert Thomas 69003 LYON
ALIAREC ENVIRONNEMENT
SIREN: 320880586 les Aygadous 47550 BOE
ALISE
SIREN: 420891418 2 rue du Tranchet LA POMMERAYE 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
ALLIANCE ENERGIES
SIREN: 881879605 51 rue Sully 80000 AMIENS
ALOXE FRANCE
SIREN: 501976757 258 rue Alexandre Pourcel PARC D'ACTIVITES MOSELLE RIVE GAUCHE 54850 MESSEIN
ALPES TLC
SIREN: 789581600 Zone d'Activites Terre Neuve Ii ZONE D'ACTIVITES TERRE NEUVE II 73200 GILLY-SUR-ISERE
ALPHA RECYCLAGE FRANCHE COMTE SARL
SIREN: 418167953 22 allée du Bois 39100 BREVANS
ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS
SIREN: 332802016 10 route du Rohrschollen 67100 STRASBOURG
ALSAREC
SIREN: 389596800 13 Rte du S I P E S 68128 ROSENAU
ALTERNATINNOV
SIREN: 880540323 5 les Journets 25650 MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
ALTERNATIV
SIREN: 920906047 9 ZA de Ty Nevez Pouillot PEPINIERE D'ENTREPRISES 29150 CHATEAULIN
ALTERNATRI 53
SIREN: 501312219 rue des Giraumeries ZONE ARTISANALE 53940 SAINT-BERTHEVIN
ALTRIOM
SIREN: 751345232 Zone Artisanale de Polignac 43000 POLIGNAC
AMIS ET COMPAGNONS EMMAUS NORGES
SIREN: 300824141 rue du Fort RTE NATIONALE 74 21490 NORGES-LA-VILLE
AMOVEO
SIREN: 532659919 Rte de Misengrain NOYANT LA GRAVOYERE 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.