Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
786 entreprises correspondent à votre requête
BENNES 30 SARL
SIREN: 403273477 4 avenue Ernest Boffa ZAC TRAJECTOIRE 30540 MILHAUDBENNES LOCATION SERVICE
SIREN: 411200983 rue Louis Breguet 31140 AUCAMVILLEBICYCOMPOST
SIREN: 894749019 130 rue Achard 33300 BORDEAUXBIG BENNES
SIREN: 343989372 ZA de Mont Saint Sebastien 77111 SOIGNOLLES-EN-BRIEBIGARREN BIZI
SIREN: 539737742 Estia Ii TECHNOPOLE IZARBEL 64210 BIDARTBINHAPPY
SIREN: 832854111 73 rue General Hoche 76600 LE HAVREBIODEVE
SIREN: 921585287 12 chemin de la Prise 04700 LA BRILLANNEBIOLANDES PIN DECOR
SIREN: 328409826 2760 route de Belis 40420 LE SENBIOLIDELLE
SIREN: 838711026 10 Chauffours ZAC 90100 DELLEBIOVAL
SIREN: 450713672 Verne 43200 LAPTEBLANC JEAN LOUIS BLANC MAURICE
SIREN: 784931115 11 rue de la Liberation 77230 DAMMARTIN-EN-GOELEBORNES FRERES
SIREN: 753326016 31 rue Condorcet 31-41 95150 TAVERNYBOUDOU RECUPERATION
SIREN: 498696996 Ld Picardie Haute 12330 SALLES-LA-SOURCEBOULET MEUBLES ET METAUX
SIREN: 487507592 25 Rte du Mont Saint Michel 50540 ISIGNY-LE-BUATBOURGOGNE RECYCLAGE
SIREN: 379909617 Ld le Clozeau 21200 RUFFEY-LES-BEAUNEBRAMI SUPERALLIAGES
SIREN: 488716184 69 rue Salvador Allende 95870 BEZONSBRANGE ENVIRONNEMENT
SIREN: 301011805 261 route de Jolichamp BROCAS 47300 BIASBRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE
SIREN: 062200753 4 rue Chevreul 49300 CHOLETBRAY RECYCLAGE
SIREN: 987487527 816 rue des Antipodes 76950 LES GRANDES-VENTESBREIZH RECYCLAGE
SIREN: 532123122 Kermestre 56150 BAUDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.