Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
789 entreprises correspondent à votre requête
VALOREF
SIREN: 380876649 la Croisiere AVENUE JACQUES SACRAT 84500 BOLLENEVALOREGEN SAS
SIREN: 848827432 Zae de la Confluence, chemin de RIEULET 47160 DAMAZANVALORIDEC BTP
SIREN: 434763280 Montorgueil RN 113 11000 CARCASSONNEVALORISATION -BOIS - ENERGIE
SIREN: 499024560 233 rue Reine Lacour 71850 CHARNAY-LES-MACONVALORISATION PNEUMATIQUE AQUITAINE
SIREN: 452076995 740 rue du Bac 59193 ERQUINGHEM-LYSVALORITECH
SIREN: 538310798 36 rue Principale 57490 CARLINGVALOUEST
SIREN: 884033655 45 route du Quinquis-lec'H 29800 LANDERNEAUVANDAMME RECUPERATION RECYCLAGE
SIREN: 907482566 10 impasse des Salines 62100 CALAISVARAX EURL
SIREN: 432016038 Lieudit les Bois de l'Hermitage 77880 GREZ-SUR-LOINGVAREMA RECYCLAGE
SIREN: 514997600 58 rue des Pres ZA DU PORT 77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURSVECHAMBRE ET COMPAGNIE
SIREN: 572005544 51 route D’ocquerre 77440 LIZY-SUR-OURCQVEDA
SIREN: 439262080 29 rue des Vieilles Vignes ZAC DE SERRES 31410 NOEVEKA RECYCLAGE SAS
SIREN: 477586424 13 Bellevue ZI 10140 VENDEUVRE-SUR-BARSEVENDEE POLYSTYRENE
SIREN: 820438539 Rte de la Ferriere 85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERSVEOLIA PROPRETE
SIREN: 572221034 21 rue la Boetie 75008 PARISVEOLIA PROPRETE AQUITAINE
SIREN: 464202373 Maison Neuve LD MAISON NEUVE 33370 POMPIGNACVERCRUYSSE FRERES
SIREN: 404112526 511 avenue de la Poste 62780 CUCQVERSOO
SIREN: 515373686 bd de la Chanterie 49112 VERRIERES-EN-ANJOUVILBERT RECYCLAGE
SIREN: 830105383 Ruelle Mayeux 80260 TALMASVOSGES THREE
SIREN: 921620803 4 place de la Pyramide ALTIPLANO 92800 PUTEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.