Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
786 entreprises correspondent à votre requête
SOC MOJON BERNARD ET FILS
SIREN: 303953962 3225 avenue des Vallees 74300 THYEZSOC ROGER GOUVERNAYRE ET FILS
SIREN: 340126317 ZA de Courne ZA DE COURNE 38460 TREPTSOCIETE ALBERTVILLOISE DE RECUPERATION
SIREN: 075620120 68 allée des Bauges 73460 TOURNONSOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS
SIREN: 352381057 15 route du Rohrschollen 67100 STRASBOURGSOCIETE AMIENOISE DE RECYCLAGE SAR
SIREN: 400975017 rue Port Fluvial 1ere Ave PORT FLUVIAL 59250 HALLUINSOCIETE AQUITAINE DE TRANSFORMATION
SIREN: 477573463 14 boulevard Garibaldi 14-16 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSOCIETE AUDONIENNE DE RECUPERATION
SIREN: 322273459 220 rue du Landy 93200 SAINT-DENISSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU MELUSAYEN
SIREN: 529533432 Plaine du chateau 79120 LEZAYSOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LARMANDE
SIREN: 410273106 la Malhaute 34490 THEZAN-LES-BEZIERSSOCIETE D'EXPLOITATION ET DE TRANSPORTS
SIREN: 308635671 le Bas de l'Etang LE BAS DE L ETANG 91400 SACLAYSOCIETE D'EXPLOITATION FER ET METAUX DELAHOCHE JEAN CLAUDE
SIREN: 377769252 70 Grande rue 60510 REMERANGLESSOCIETE D'EXPLOITATION GRAS FILS
SIREN: 332013044 40 rue du Commandant Rolland 93350 LE BOURGETSOCIETE DE RECUPERATION ARIEGEOISE
SIREN: 395028905 Rte de Vicdessos 09400 TARASCON-SUR-ARIEGESOCIETE DE RECUPERATION DE METAUX
SIREN: 328885561 14 route de Delincourt PARC D'ACTIVITE DU MONT DE MAGNY 27140 GISORSSOCIETE DE RECYCLAGE ET DE VALORISATION VACHER
SIREN: 382954881 14 rue du Suchat ZA PLAINE DE BLEU 43000 POLIGNACSOCIETE DE SERVICES VERRIERS
SIREN: 501419964 5 rue du Stade 76260 SAINT-REMY-BOSCROCOURTSOCIETE DE VALORISATION ET DE TRI SECHE EIFFAGE (SOVATRISE)
SIREN: 885399725 rue Blaise Pascal 69680 CHASSIEUSOCIETE EXPLOITATION ETABLIS MEMPONTEL
SIREN: 391066099 Rte de Villequiers LES MERISIERS 18800 BAUGYSOCIETE FERROLAC
SIREN: 785609629 2 avenue de la Carelle 94290 VILLENEUVE-LE-ROISOCIETE FORCE VAR
SIREN: 348040726 ZI du Capitou FREJUS 83370 FREJUSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.