Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
886 entreprises correspondent à votre requête
REUSE FRANCE
SIREN: 889237988 7 place de l'Hotel de Ville 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
REVAL BTP
SIREN: 803323963 avenue Alfred Nobel 64000 PAU
REVAL PLASTIQUE
SIREN: 401163654 ZAC de Bocanon 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
REVAL PLASTIQUES
SIREN: 993087006 Bocanon 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
REVAL'GREEN
SIREN: 789686920 30 la Gare d'Heyrieux 38540 GRENAY
REVERSE TECHNOLOGY & RECYCLING
SIREN: 523415842 4 av de la Baltique PARC D'AFFAIRES SILIC 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
REVIE VERRE
SIREN: 880705124 7 rue Copernic 49240 AVRILLE
REVIVAL
SIREN: 616620092 Vc ZI 4 Valenciennes St Saulv 59880 SAINT-SAULVE
REVIVAL
SIREN: 377743679 3 av Marcellin Berthelot 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
RFN RECYCLAGE
SIREN: 832174288 Camp de Fontenet 17400 FONTENET
RHONE ENVIRONNEMENT
SIREN: 424536498 99 route de Brignais DEPARTEMENTALE 342 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
RIC ENVIRONNEMENT
SIREN: 703720268 5 rue Pleyel 93200 SAINT-DENIS
RITLENG REVALORISATIONS GRAND EST
SIREN: 534574348 Lieu Dit du Gaensweid 67270 ROHR
RIWALD RECYCLING OCCITANIE
SIREN: 410273106 la Malhaute 34490 THEZAN-LES-BEZIERS
RMR
SIREN: 511705287 Zone Industrielle Est ZAE EST INTERCOMMUNALE 67160 WISSEMBOURG
RMR RECYCLAGE
SIREN: 823132881 288 rue du Mont-a-leux 59150 WATTRELOS
RODRIGUES RECUPERATION RECYCLAGE
SIREN: 419833652 14 Vieux chemin de Paris GARE DE TRIAGE 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
ROMI BRETAGNE
SIREN: 639200484 112 rue Eugene Pottier 35000 RENNES
ROUVREAU RECYCLAGE
SIREN: 349469965 201 rue Jean Jaures ZI ST FLORENT 79000 NIORT
RUNPLAST
SIREN: 948938246 22 rue du Four A Chaux COTTAGE 97427 L'ETANG-SALE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.