Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
765 entreprises correspondent à votre requête
SOREGOM
SIREN: 502188550 Ld Dourne ZAE LA CONFLUENCE 47160 DAMAZAN
SOSAREC
SIREN: 391527918 Zone Artisanale du Pont 72300 SABLE SUR SARTHE
SOVAMEP SOCIETE DE VALORISATION DES METAUX ET METAUX PRECIEUX
SIREN: 339039299 9 rue Joseph Cugnot 31600 MURET
SRPM
SIREN: 534226808 20 chemin de Japarinard ZA AULAGNY 43290 MONTREGARD
STAR EMBALLAGE
SIREN: 797556677 16 rue des Freres Montgolfier 95500 GONESSE
STB ORENSANZ
SIREN: 513223750 2 route des Etangs CHERVES RICHEMONT 16370 VAL-DE-COGNAC
STE ERGER
SIREN: 702051137 120 rue de l'Oise 95340 BERNES-SUR-OISE
STLG RECYCLAGE
SIREN: 838924645 rue des Pres Saint Martin ZONE INDUSTRIELLE 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
STMI
SIREN: 443780457 avenue du Contant QUARTIER VALENSOLE 83310 COGOLIN
STROI OUEST
SIREN: 953308186 116 allée des Cedres 97410 SAINT-PIERRE
SUD VENDEE RECYCLAGE
SIREN: 792522864 allée des Treize Femmes 85200 FONTENAY-LE-COMTE
SUEZ RV BOIS
SIREN: 453258006 40 avenue de la Premiere d'B ZONE D'EXTENSION DU MIN 84300 CAVAILLON
SUEZ RV CENTRE EST BOIS
SIREN: 444874101 18 rue Felix Mangini UNIVERSAONE 69009 LYON
SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION
SIREN: 410252647 18 rue Felix Mangini UNIVERSAONE 69009 LYON
SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN
SIREN: 316099993 Ze la Braconne 16600 MORNAC
SUEZ RV GRAND OUEST METAUX
SIREN: 344834775 11 avenue Saint Martin 50540 ISIGNY-LE-BUAT
SUEZ RV ISTRES
SIREN: 509430971 595 rue Pierre Berthier CAMPUS ARTEPARC IMMEUBLE C 13290 AIX-EN-PROVENCE
SUEZ RV LOURCHES
SIREN: 331928192 Che Departemental 249 LE PONT TOURNANT 59156 LOURCHES
SUEZ RV METAUX NON-FERREUX
SIREN: 489140178 le Grand chemin LE GRAND CHEMIN 50540 ISIGNY-LE-BUAT
SUEZ RV NORVAL
SIREN: 333185833 le Bois de la Mare BERVILLE SUR SEINE 76480 BERVILLE-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.