Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
888 entreprises correspondent à votre requête
MASR - PALETTES
SIREN: 818680779 240 rue de Paris 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
MASSE ENVIRONNEMENT
SIREN: 829510080 89 avenue du Perigord 33370 SALLEBŒUF
MAT'ILD
SIREN: 789909389 chemin de Payannet LIEU DIT CHEMIN D'AIX 13120 GARDANNE
MAT-ECO RECYCLAGE
SIREN: 850812991 8 rue des Alpes 69120 VAULX-EN-VELIN
MATERIAUX BARLAUD
SIREN: 518742796 39 rue de la Maison Rouge 23500 FELLETIN
MATERIAUX ROUTIERS DU LITTORAL
SIREN: 442241055 rue Saint Hubert 62330 GUARBECQUE
MATHILDE JACOB
SIREN: 882765555 69 avenue Cyrnos LE CEDRE BATIMENT 1 ESCALIER 3 06100 NICE
MAZEAU RECYCLAGE
SIREN: 824481311 28 rue Jules Valles 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
MB RECYCLAGE
SIREN: 525310090 41 rue d'Athenes ZI LES ESTROUBLANS 13127 VITROLLES
MEGA
SIREN: 821979580 ZA Pres la Foret 45290 NOGENT-SUR-VERNISSON
MEGA PNEUS
SIREN: 409978699 de la Gare ZI 37310 REIGNAC-SUR-INDRE
MEGO
SIREN: 828153718 11 Zone d'Activite Penhoat 29800 SAINT-DIVY
MELIA
SIREN: 952579258 11 rue de l'Academie 67000 STRASBOURG
MELIOPAK
SIREN: 532292174 Parc d'Activite de Port Arthur 56310 PLUMELIAU-BIEUZY
MENART ET FILS
SIREN: 444856694 11 rue du Galus 33700 MERIGNAC
METAL FER ENVIRONNEMENT
SIREN: 802829499 l'Oisillon 86210 BONNEUIL-MATOURS
METAL INOX
SIREN: 498423847 1 chemin Pave 95340 BERNES-SUR-OISE
METAL RECYCLAGE GUYANE
SIREN: 753956044 40 rue des Eucalyptus LES CHAMPS VIRGILE 97356 MONTSINERY-TONNEGRANDE
METAL-FER RECYCLAGE
SIREN: 514797109 l'Oisillon 86210 BONNEUIL-MATOURS
METAUX FERS
SIREN: 323790824 rue Henri Farman Z LES PLESSES 85100 LES SABLES D'OLONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.