Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
789 entreprises correspondent à votre requête
MEGO
SIREN: 828153718 11 Zone d'Activite Penhoat 29800 SAINT-DIVY
MELIA
SIREN: 952579258 11 rue de l'Academie 67000 STRASBOURG
MELIOPAK
SIREN: 532292174 Parc d'Activite de Port Arthur 56310 PLUMELIAU-BIEUZY
MENART ET FILS
SIREN: 444856694 11 rue du Galus 33700 MERIGNAC
METAL INOX
SIREN: 498423847 1 chemin Pave 95340 BERNES-SUR-OISE
METAL RECYCLAGE GUYANE
SIREN: 753956044 40 rue des Eucalyptus LES CHAMPS VIRGILE 97356 MONTSINERY-TONNEGRANDE
METAL-FER RECYCLAGE
SIREN: 514797109 l'Oisillon 86210 BONNEUIL-MATOURS
METAUX FERS
SIREN: 323790824 rue Henri Farman Z LES PLESSES 85100 LES SABLES D'OLONNE
METAUX PICAUD SARL
SIREN: 305063315 1312 chemin des Granges 84700 SORGUES
METH'ALLASSAC BIOGAZ
SIREN: 848906723 Ld la Prade 19240 ALLASSAC
METHA VALO 92
SIREN: 908034721 42 Rte du Bassin Numero 6 92230 GENNEVILLIERS
MGM DECOMPACT
SIREN: 853968444 Ld les Friches 56910 SAINT-NICOLAS-DU-TERTRE
MIMI CHAMPI LES ARTISANS DU CHAMPIGNONS
SIREN: 905311692 25 rue Saint-marc 75002 PARIS
MJ
SIREN: 791957681 ZI des Taillas 43600 SAINTE-SIGOLENE
MJR METAL
SIREN: 408511152 3 rue de Quety 57420 CHEMINOT
MOB-E-SCRAP
SIREN: 898712294 46 route de Talour 01100 MARTIGNAT
MONTAGN'HABITS EMPLOI SOLIDARITE
SIREN: 418155263 1132 route du Brunet 06850 SAINT-AUBAN
MORPHOSIS MATERIALS
SIREN: 530914233 576 bd Jules Durand 76600 LE HAVRE
MPB RECYCLAGE
SIREN: 409788361 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS 8
MTB RECYCLING
SIREN: 844780650 401 route de Saint-hilaire 38460 TREPT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.