Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
945 entreprises correspondent à votre requête
ID-VERT
SIREN: 792599755 15 rue Marthe Duteil 87220 FEYTIAT
IDDEE 13
SIREN: 533744991 1 avenue de la Bauxite ZONE ARTISANORD 13015 MARSEILLE
IDOINE RECYCLAGE
SIREN: 888153624 289 route du Rouergue 12200 TOULONJAC
IMET ALLOYS
SIREN: 891754368 1 impasse Albert Cochery ZAC EST DE LA MONTANE 19800 EYREIN
INDCO
SIREN: 070501937 423 rue de L’isle 38190 VILLARD-BONNOT
INDHY
SIREN: 391225711 10 boulevard Marius Vivier-merle CEDEX 03 69003 LYON
INDONOVA NEUFCHATEAU SAS
SIREN: 378881304 chemin de Grety 88300 REBEUVILLE
INDONOVA VERDUN S.A.S.
SIREN: 404481772 Regret ZI DE REGRET 55100 VERDUN
INERTA
SIREN: 432365872 10 rue du Progres 44840 LES SORINIERES
INFINEO RECYCLAGE
SIREN: 753707454 route de Laborde 21200 SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE
ISDI LUCIAT
SIREN: 807659586 906 route de Lagos 64800 MIREPEIX
ISIGRANTECH
SIREN: 984006718 14 rue du Chaufour PA DE LA BROYE 59710 ENNEVELIN
ITER'ACTION-PAREC
SIREN: 379981913 762 rue de Gaillon ZAC LA FERME DES PLACES 27500 PONT-AUDEMER
JACKY DUFEU
SIREN: 312347156 553 Rte de la Pature LASSE 49390 NOYANT-VILLAGES
JANKY ENVIRONNEMENT
SIREN: 842146318 Cocoyer 97160 LE MOULE
JDS ENVIRONNEMENT
SIREN: 539501742 7 avenue Charles Peyrou ZONE ARTISANALE 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
JEAN-MICHEL AUTIN
SIREN: 799365408 15 rue Jean Rostand 28300 MAINVILLIERS
JENALL
SIREN: 417736071 rue de la Plaine du chateau RTE DE ST VINCENT 79120 LEZAY
JN2A
SIREN: 797496916 369 rue de la Mairie 01700 BEYNOST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.