Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
789 entreprises correspondent à votre requête
RECYCLAGE DECHETS SERVICES
SIREN: 519765861 257 rue Rene Pasquier 60140 LIANCOURTRECYCLAGE DES VALLEES
SIREN: 399034131 rue Sous le Mont ZONE INDUSTRIELLE 59330 HAUTMONTRECYCLAGE FMC
SIREN: 388266629 Rte de Saint Paul ZA DE SAINT ULFRANT 27500 PONT-AUDEMERRECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS
SIREN: 419078498 16 rue Fernand Pelloutier 69200 VENISSIEUXRECYCLAGE REEMPLOI INFORMATIQUE
SIREN: 800257818 21 rue Madeleine Bres 35580 GUICHENRECYCLAMAT
SIREN: 754016632 Ld les Roseaux 53150 BREERECYCLE LOGISTIQUE
SIREN: 402374003 ZI la Croix Ballais 56460 SERENTRECYCLOCAL TEXTILES
SIREN: 932170780 710 rue Favre de Saint Castor POLE REALIS 34080 MONTPELLIERRECYF
SIREN: 823591243 272 allée de la Monica 42510 BALBIGNYRECYGO
SIREN: 509430724 86 rue du Dome LE DOME 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTRECYLEX SA
SIREN: 542097704 6 place de la Madeleine 75008 PARISRECYLOR
SIREN: 484066857 5 rue Leon Songeur 54180 HEILLECOURTRECYLUM
SIREN: 482323946 17 rue de l'Amiral Hamelin 75016 PARIS 16RECYMAP
SIREN: 524759701 Puy Pelat 24800 SAINT-PIERRE-DE-COLERECYTEP
SIREN: 819703109 les Scieries 42430 SAINT-JUST-EN-CHEVALETRECYVERRE
SIREN: 881203137 37 rue Paul Sain 84000 AVIGNONRECYWASTE ENVIRONNEMENT
SIREN: 514984103 6 rue Denis Papin 57690 CREHANGEREEMPLOI MEUNIER CHRISTIAN
SIREN: 413364027 les Grands Pres ZI 28240 LA LOUPEREEMPRO
SIREN: 914180682 rue des Sciences GOLF 59790 RONCHINREGEFILMS SUD-OUEST
SIREN: 501553838 65 rue Raoul Vergez 64150 ABIDOSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.