Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
705 entreprises correspondent à votre requête
SARL SAGE - SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
SIREN: 412456345 les Fontetes 63320 NESCHERSSARL SYNERGIE ENVIRONNEMENT
SIREN: 394184881 Rte de Coemy Et Tramery 51170 FAVEROLLES-ET-COEMYSAS 3AG RECYCLAGE
SIREN: 801552118 1032 chemin des Negadoux ZA LES PLAYES 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSAS CAPY
SIREN: 850213877 436 avenue de L’aerodrome 33260 LA TESTE-DE-BUCHSAS DNT
SIREN: 498944461 6 rue de l'Arbre Espic ZA LES CHAMPS DE BRACH 19800 EYREINSAS FERRARI
SIREN: 444545768 chemin de la Comtesse 08300 RETHELSAS FRANCE COPEAUX
SIREN: 412668394 Parc d'Activite Val d'Oust Sud 56140 SAINT-ABRAHAMSAS LAURAGAIS ENVIRONNEMENT
SIREN: 828242420 chemin D’en Poulastrou LES CARMES RD 6113 11400 MAS-SAINTES-PUELLESSAS REVIPLAST
SIREN: 504835588 3 rue Jean Mermoz PARC D ACTIVITES OCEALIM 87270 COUZEIXSAS ROUVREAU ENVIRONNEMENT
SIREN: 381055573 rue Jacques Cartier LD FIEF DES PINAUDES - ZI CHEF DE BAIE 17000 LA ROCHELLESAS THIBAUD
SIREN: 882155963 6 rue Becquerel POLE TECH. DE L'ODYSSEE 85220 COEXSBR
SIREN: 537992588 la Mare Jaune 61360 SURESCHROLL
SIREN: 325193373 6 rue de Cherbourg 67100 STRASBOURGSCICARL DU PLANTAUREL
SIREN: 477738512 Ld Pelissou 09120 VARILHESSECOND LIFE
SIREN: 987735792 Vigne de la Lande 44710 SAINT-LEGER-LES-VIGNESSECONDLY NORD
SIREN: 752428953 Port Fluvial de Santes 3EME RUE 59211 SANTESSECONDLY SUD-EST
SIREN: 821824687 122 chemin du Stade 07000 FLAVIACSEEMAPHORE
SIREN: 821075710 le Champ Doley 50670 CUVESSEMATERRE
SIREN: 534806732 Ecosite de Vert le Grand 91810 VERT-LE-GRANDSEQUNDO
SIREN: 983903337 9 rue Descartes ZONE INDUSTRIELLE SAINTE AGATHE 57190 FLORANGEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.