Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
946 entreprises correspondent à votre requête
ECO-TECHNOLOGIES INDUSTRIES CONSORTIUM ENVIRONNEMENT
SIREN: 790451157 11 Montee Sainte Claire 20200 BASTIA
ECO-TERRES
SIREN: 811027184 673 av de St Quentin BATIMENT 673 38210 TULLINS
ECOCYCLERIE DES MAUGES
SIREN: 500608096 2 rue des Metiers 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRE
ECOCYCLERIE DU VIGNOBLE NANTAIS
SIREN: 802030908 14 rue de l'Industrie ZI OUEST DES DORICES 44330 VALLET
ECOGRAV
SIREN: 380675637 288 impasse des Marais 74410 SAINT-JORIOZ
ECOGRAV'
SIREN: 814887006 51 chemin de Morlaas 64510 MEILLON
ECOMETAUX
SIREN: 835162009 17 B rue du Bois Martin 77750 BUSSIERES
ECORECEPT
SIREN: 828244699 849 avenue Colonel Picot 83100 TOULON
ECORESO AUTONOMIE
SIREN: 837672096 11 Rte de Tessy LES LONGS BUTS 50750 BOURGVALLEES
ECORESO AUTONOMIE LOT ET GARONNE
SIREN: 831622717 18 rue Bailey 14000 CAEN
ECOSYSTEM
SIREN: 830339362 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E 92400 COURBEVOIE
ECOVAL ARDECHE
SIREN: 533141776 rue des 14 Martyrs 07250 LE POUZIN
ECOVAL ENVIRONNEMENT
SIREN: 518634258 allée Emile Reynaud BAT B-3 77200 TORCY
ECOVALIM VOURLES
SIREN: 532474285 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
ECOVALOR
SIREN: 401473822 route de Chantonnay 85480 BOURNEZEAU
EE PLAST
SIREN: 801483249 2 rue de l'Artisanat ZI DE RIEUTORD 2-4 81300 GRAULHET
EG HUSSIGNY
SIREN: 888046331 1 rue du Canal POLE INDUSTRIEL DU MALAMBAS 57280 HAUCONCOURT
EICLOR
SIREN: 403168016 10 A rue de L’usine 57120 ROMBAS
ELYREV
SIREN: 843790403 127 avenue Louis Bleriot GRENOBLE AIR PARC 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
EMB-I-PACK
SIREN: 509169801 rue Gerard ZA LES GRANDS ORMEAUX - LE BOIS GAULPI 37310 SUBLAINES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.