Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
789 entreprises correspondent à votre requête
ETS PIERRE VOLLE
SIREN: 381824895 1195 Che les Caires 26800 ETOILE-SUR-RHONEETS REMY
SIREN: 890230741 rue des Coupottes 70400 SAULNOTETS ROBERT HETTIER
SIREN: 332950781 16 avenue Georges Mandel 75016 PARISETS VERGER
SIREN: 309358232 69 Rte de Sablonnieres SABLONNIERES 38460 SOLEYMIEUEURE METAL
SIREN: 394116495 30 rue du Bois de la Vigne 30 27220 CHAVIGNY-BAILLEULEURL NICO PALETTES
SIREN: 833336613 8 rue de Ker-an-ilis 29600 SAINTE-SEVEEUROPE FERS ET METAUX NUNES ET FILS
SIREN: 410723076 le Bois d'Ageux 60126 LONGUEIL-SAINTE-MARIEEVERGLASS
SIREN: 799283221 place des Corolles TOUR CARPE DIEM ESPLANADE NORD 92400 COURBEVOIEEXCOFFIER RECYCLAGE
SIREN: 327020087 70 route du Stade 74350 VILLY-LE-PELLOUXEXCOFFIER RECYCLAGE CHABLAIS
SIREN: 754046324 Zae les Mouilles 74570 GROISYEXCOFFIER SAVOIE
SIREN: 412993032 Groba GROBA 73220 VAL-D'ARCFAERBER RECYCLAGE INDUSTRIEL
SIREN: 792205163 70 rue des Pommieres 77640 JOUARREFER-CHIF
SIREN: 522382787 34 rue Ferdinand Buisson PEPINIERE ENTREP ZA DE KERVIDANOU3 29300 MELLACFEREC RECYCLAGE
SIREN: 754049617 1000 route de Saint Aubin 60840 BREUIL-LE-SECFERINOX S A
SIREN: 642043277 1808 route de la Zone Portuaire Cnr SITE INDUSTRIEL ET PORTUAIRE 69560 SAINT-ROMAIN-EN-GALFERS ET METAUX
SIREN: 677050049 29 pl de la Gare FOUGEROLLES 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTFERS METAUX ET TRANSPORTS BEHEM
SIREN: 365801414 7 B avenue de la Liberation 57530 COURCELLES-CHAUSSYFERVERT
SIREN: 502108715 1645 Vieille route de Montauban 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONTFH RECYCLAGE
SIREN: 893718346 158 rue Henri Matisse 02200 VILLENEUVE-SAINT-GERMAINFIBERS SARL
SIREN: 508929494 11 route de Ventron 88310 CORNIMONTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.