Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
705 entreprises correspondent à votre requête
GARNIER ET FILS
SIREN: 648201903 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS 8GARONNE BIOGAZ
SIREN: 851284521 Lieu-dit Bodon 82340 LE PINGECCO
SIREN: 494492226 5011 rue des Marlieres 59710 AVELINGEODE ENVIRONNEMENT
SIREN: 529620312 107 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTGESCRAP FRANCE
SIREN: 532626165 rue de la Pecherie 61130 VAL-AU-PERCHEGLASS TER' NATIVE
SIREN: 849737234 950 chemin Fantaisie 97440 SAINT-ANDREGLOBAL RECOV
SIREN: 795158229 rue des Saules ZI DE LA PIDAIE - POUANCE 49420 OMBREE D'ANJOUGPA 26
SIREN: 437281207 la Lauze 26250 LIVRON-SUR-DROMEGRANUDEM DEVELOPPEMENT
SIREN: 918026808 chemin des Luets 28300 LEVESGRANULATEX
SIREN: 528496375 45 impasse des Trembles ZA LES BOUGERIES 74550 PERRIGNIERGRANUPLAST FRANCE
SIREN: 883254310 42 chemin du Moulin Carron 69130 ECULLYGRAVINA
SIREN: 452553464 43 route Nationale BOULEVARD DE LA FOSSE 7 62670 MAZINGARBEGREEN MACHINES
SIREN: 922608989 7 impasse Matutina LE-PITON-SAINT-LEU 97424 SAINT-LEUGREEN MED
SIREN: 799290234 111 rue Jean Mermoz 13008 MARSEILLE 8GREEN RECUPERATION
SIREN: 533334686 82 rue de Montigny 95100 ARGENTEUILGREEN STONES
SIREN: 978335321 la Perche 35440 MONTREUIL-SUR-ILLEGREENWISHES
SIREN: 515200863 4 route des Champs Fourgons 92230 GENNEVILLIERSGROUPE VESSIERE
SIREN: 751599861 1 rue Pasteur Prolongee 94400 VITRY-SUR-SEINEGROUPEMENT ENVIE STRASBOURG
SIREN: 398593145 2 rue des Imprimeurs 67118 GEISPOLSHEIMGSP ENERGIE
SIREN: 890350093 Rte de Rocroi, Zone Industrielle de L'ABBAYE 08460 SIGNY L'ABBAYEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.