Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
776 entreprises correspondent à votre requête
INFINEO RECYCLAGE
SIREN: 753707454 route de Laborde 21200 SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE
ISDI LUCIAT
SIREN: 807659586 906 route de Lagos 64800 MIREPEIX
ISIGRANTECH
SIREN: 984006718 14 rue du Chaufour PA DE LA BROYE 59710 ENNEVELIN
ITER'ACTION-PAREC
SIREN: 379981913 762 rue de Gaillon ZAC LA FERME DES PLACES 27500 PONT-AUDEMER
JANKY ENVIRONNEMENT
SIREN: 842146318 Cocoyer 97160 LE MOULE
JDS ENVIRONNEMENT
SIREN: 539501742 7 avenue Charles Peyrou ZONE ARTISANALE 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
JEAN-MICHEL AUTIN
SIREN: 799365408 15 rue Jean Rostand 28300 MAINVILLIERS
JENALL
SIREN: 417736071 rue de la Plaine du chateau RTE DE ST VINCENT 79120 LEZAY
JN2A
SIREN: 797496916 369 rue de la Mairie 01700 BEYNOST
KENTZINGER METAL
SIREN: 978921013 5 allée Paul Cezanne IMMEUBLE B 68000 COLMAR
KEVIN GUILLIOT
SIREN: 521683326 1 route de Moulins 03120 PERIGNY
KFB SOLIDAIRE
SIREN: 352474779 la Liane ZI 62360 SAINT-LEONARD
KILO METAUX
SIREN: 408730125 17 rue de Romainville ZI BELLITOURNE 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
KROC CAN
SIREN: 938744604 141 chemin de la Mistralade 83190 OLLIOULES
L'EQUIPIERE
SIREN: 909718017 24 avenue Jules Maniez 35000 RENNES
L.R.PLAST
SIREN: 807517115 1 rue Claude Monet 76600 LE HAVRE
LA CORBEILLE BLEUE
SIREN: 318826781 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
LA FEUILLE D ERABLE DE L HERAULT
SIREN: 484035902 41 rue Yves Montand PARC 2000 - ATELIER 09 34080 MONTPELLIER
LA FEUILLE D'ERABLE
SIREN: 538762956 1 rue de la Roberdiere 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.