Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
888 entreprises correspondent à votre requête
HET FRANCE
SIREN: 753908821 la Saline 57260 DIEUZE
HEULIAD ENVIRONNEMENT
SIREN: 917978629 rue Roland Garros NUMERO 11 56250 ELVEN
HKVOR
SIREN: 951318211 3 rue Charles Sadron AGREEN LAB'O 45100 ORLEANS
HOAYI INTERNATIONAL CO
SIREN: 439298167 507 avenue du 8 Mai 1945 ZI DE ROSERAIE 80500 MONTDIDIER
HOUDELOT NEGOCE SARL
SIREN: 337834246 43 rue Lavoisier PARC ACTIVITE ST PORCHAIRE 79300 BRESSUIRE
HOURQUET ET FILS
SIREN: 332147305 10 Rte d'Oroix 64460 PONSON-DESSUS
HOURQUET ET FILS
SIREN: TMP_000064773 64460 ponson dessus France 64460 ponson dessus
HUBENCY
SIREN: 950399006 22 avenue des Nations IMMEUBLE RIMBAUD 93420 VILLEPINTE
HUVEAUNE RECYCLAGE
SIREN: 831137500 3 Che du Mouton 13011 MARSEILLE 11
HYDROVOLT FRANCE
SIREN: 981894587 8 rue Saint-augustin 75002 PARIS
ID-VERT
SIREN: 792599755 15 rue Marthe Duteil 87220 FEYTIAT
IDDEE 13
SIREN: 533744991 1 avenue de la Bauxite ZONE ARTISANORD 13015 MARSEILLE
IDOINE RECYCLAGE
SIREN: 888153624 289 route du Rouergue 12200 TOULONJAC
IMET ALLOYS
SIREN: 891754368 1 impasse Albert Cochery ZAC EST DE LA MONTANE 19800 EYREIN
INDCO
SIREN: 070501937 423 rue de L’isle 38190 VILLARD-BONNOT
INDHY
SIREN: 391225711 10 boulevard Marius Vivier-merle CEDEX 03 69003 LYON
INDONOVA VERDUN S.A.S.
SIREN: 404481772 Regret ZI DE REGRET 55100 VERDUN
INERTA
SIREN: 432365872 10 rue du Progres 44840 LES SORINIERES
INFINEO RECYCLAGE
SIREN: 753707454 route de Laborde 21200 SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE
ISDI LUCIAT
SIREN: 807659586 906 route de Lagos 64800 MIREPEIX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.