Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
763 entreprises correspondent à votre requête
LE CHENE VERT
SIREN: 898443429 6 rue Andre Ampere BATIMENT H3 17180 PERIGNYLE GRAOUL'TRI
SIREN: 905238705 11 B place du Forum 57000 METZLE PETIT PLUS
SIREN: 517551719 19 avenue Albert Einstein LOT 32 ZI DU COUDRAY 93150 LE BLANC-MESNILLE PLASTIQUE FRANCAIS
SIREN: 901248294 8 Ld Virecourt 33126 LA RIVIERELES ABRASIFS DU MIDI
SIREN: 652620840 le Petit Vaucroze QUARTIER GRANDE TERRE 84700 SORGUESLES CHANTIERS DU REEMPLOI
SIREN: 823372636 47 boulevard de l'Industrie 85000 LA ROCHE-SUR-YONLES CHANTIERS VALORISTES
SIREN: 484559463 928 avenue de la Houille Blanche ZI BISSY 73000 CHAMBERYLES FILATURES ECO DES HAUTS DE FRANCE
SIREN: 952245041 6 rue de Prayelle 59271 VIESLYLES PLASTIQUES RECYCLES DE L'OUEST
SIREN: 793371782 10 rue de la Foret 44140 LE BIGNONLES RECUP'ACTEURS
SIREN: 511810616 Zone d'Activite de Vialard 24200 CARSAC-AILLACLESUEUR RECYCLAGE
SIREN: 977697101 436 boulevard de Normandie 76360 BARENTINLEXY RECYCLAGE
SIREN: 440184687 rue de Lexy ANCIENNE AGGLOMERATION DE MINERAI FER 54720 LEXYLG SERVICES
SIREN: 511099897 2 rue Cardenoual 22000 SAINT-BRIEUCLINGENHELD ENVIRONNEMENT CHAMPAGNE
SIREN: 899567606 Rte Departementale 931 ZA DU MONT DE SILLERY 51360 PRUNAYLITIERE CONFORT BIEN ETRE
SIREN: 414606129 le Garland 22460 SAINT-THELOLOCA-RECUPER
SIREN: 382292837 68 rue du Pre Maingot 79200 POMPAIRELOCAVERRE
SIREN: 835149386 ZA des Gouvernaux 2 26120 CHABEUILLONGUYON BIO ENERGIE
SIREN: 880272059 Ferme de la Republique 54260 GRAND-FAILLYLOOPEAT
SIREN: 853093516 22 rue Enclos Fermaud 34000 MONTPELLIERLORRAINE FERS ET METAUX
SIREN: 656580370 Rte d'Altviller 57730 VALMONTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.