Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
701 entreprises correspondent à votre requête
REPEATS FRANCE
SIREN: 908643810 40 rue du Louvre 75001 PARISREPULP DESIGN
SIREN: 888311990 110 rue Jean de Bernardy 13001 MARSEILLERER-RECYCLAGE ECOPUR REUNION
SIREN: 813119096 78 rue Saint Louis ZONE D'ACTIVITE ROLAND HOARAU 97410 SAINT-PIERRERESSOURCERIE DES BISCOTTES
SIREN: 788475184 19 avenue du Moulin Marcille 49130 LES PONTS-DE-CERESSOURCERIE LA DYNAMO
SIREN: 819251711 1 Zone Artisanale des Granges 23170 CHAMBON-SUR-VOUEIZERESTALK FRANCE
SIREN: 949790190 4 allée Emmanuel Fremiet 78430 LOUVECIENNESRETOURMAT
SIREN: 984534776 105 rue de Normandie PARC DEPARTEMENTAL 12230 LA CAVALERIEREUSE FRANCE
SIREN: 889237988 7 place de l'Hotel de Ville 93600 AULNAY-SOUS-BOISREVAL BTP
SIREN: 803323963 avenue Alfred Nobel 64000 PAUREVAL'GREEN
SIREN: 789686920 30 la Gare d'Heyrieux 38540 GRENAYREVIVAL
SIREN: 377743679 3 avenue Marcellin Berthelot 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEREVIVAL
SIREN: 616620092 Vc ZI 4 Valenciennes St Saulv 59880 SAINT-SAULVERFN RECYCLAGE
SIREN: 832174288 Camp de Fontenet 17400 FONTENETRIC ENVIRONNEMENT
SIREN: 703720268 5 rue Pleyel 93200 SAINT-DENISRITLENG REVALORISATIONS
SIREN: 534574348 Lieu Dit du Gaensweid 67270 ROHRRMR
SIREN: 511705287 Zone Industrielle Est ZAE EST INTERCOMMUNALE 67160 WISSEMBOURGRMR RECYCLAGE
SIREN: 823132881 288 rue du Mont-a-leux 59150 WATTRELOSRODRIGUES RECUPERATION RECYCLAGE
SIREN: 419833652 14 Vieux chemin de Paris GARE DE TRIAGE 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESRODRIGUES RECUPERATION RECYCLAGE
SIREN: 419833652 14 Vieux chemin de Paris GARE DE TRIAGE 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESROMI BRETAGNE
SIREN: 639200484 112 rue Eugene Pottier 35000 RENNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.