Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
888 entreprises correspondent à votre requête
ALTERNATINNOV
SIREN: 880540323 5 les Journets 25650 MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
ALTERNATIV
SIREN: 920906047 9 ZA de Ty Nevez Pouillot PEPINIERE D'ENTREPRISES 29150 CHATEAULIN
ALTERNATRI 53
SIREN: 501312219 rue des Giraumeries ZONE ARTISANALE 53940 SAINT-BERTHEVIN
ALTRIOM
SIREN: 751345232 Zone Artisanale de Polignac 43000 POLIGNAC
AMBROMAT
SIREN: 442809398 30 avenue de Larrieu 31100 TOULOUSE
AMIS ET COMPAGNONS EMMAUS NORGES
SIREN: 300824141 rue du Fort RTE NATIONALE 74 21490 NORGES-LA-VILLE
AMOVEO
SIREN: 532659919 Rte de Misengrain NOYANT LA GRAVOYERE 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
AMPHORE
SIREN: 914850987 2 impasse de la Cartoucherie 65000 TARBES
ANCEL
SIREN: 329151609 Ham Dampleger 77470 POINCY
ANCYCLA
SIREN: 420995086 414 avenue de la Plage 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
ANIMO IMPACT
SIREN: 980682678 1015 rue du Lieutenant Parayre 13290 AIX-EN-PROVENCE
ANJOU TRI VALOR
SIREN: 834709511 2 boulevard de la Bouvinerie BIOPOLE 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
ARC EN CIEL 2034
SIREN: 840335301 2 route de la Navale 44220 COUERON
ARC EN CIEL RECYCLAGE
SIREN: 333034973 ZA le Grand Champ 38140 IZEAUX
ARCELORMITTAL DOWNSTREAM SOLUTIONS RECYCLING FRANCE
SIREN: 922228507 6 rue Andre Campra IMMEUBLE LE CEZANNE 93210 SAINT-DENIS
ARD CLOSMENIL
SIREN: 524818093 chemin de la Routiere 14310 TRACY-BOCAGE
ARIADA SOLOMON
SIREN: 911731677 11 allée Rouget de Lisle CHEZ MR CONSTANTIN ION 78130 LES MUREAUX
ARMABESSAIRE ET COMPAGNIE
SIREN: 785950262 rue Jean Cocteau 77340 PONTAULT-COMBAULT
ARMELLE
SIREN: 485386833 545 rue d'Ypres 59118 WAMBRECHIES
ARMOR POLYMERES
SIREN: 979355286 13 route de l'Innovation 29000 QUIMPER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.