Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
701 entreprises correspondent à votre requête
ANIMO IMPACT
SIREN: 980682678 1015 rue du Lieutenant Parayre 13290 AIX-EN-PROVENCEANJOU TRI VALOR
SIREN: 834709511 2 boulevard de la Bouvinerie BIOPOLE 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOUARC EN CIEL 2034
SIREN: 840335301 2 route de la Navale 44220 COUERONARC EN CIEL RECYCLAGE
SIREN: 333034973 ZA le Grand Champ 38140 IZEAUXARCELORMITTAL DOWNSTREAM SOLUTIONS RECYCLING FRANCE
SIREN: 922228507 6 rue Andre Campra IMMEUBLE LE CEZANNE 93210 SAINT-DENISARD CLOSMENIL
SIREN: 524818093 chemin de la Routiere 14310 TRACY-BOCAGEARMABESSAIRE ET COMPAGNIE
SIREN: 785950262 rue Jean Cocteau 77340 PONTAULT-COMBAULTARMOR POLYMERES
SIREN: 979355286 13 route de l'Innovation 29000 QUIMPERASSOCIATION CORBEAU BLANC
SIREN: 400999538 la Treille des Brandes 86150 QUEAUXASSOCIATION DE PREFIGURATION LA RUCHE RESSOURCERIE DU PAYS DE FALAISE
SIREN: 844468264 rue Lavoisier ZONE INDUSTRIELLE GUIBRAY 14700 FALAISEASSOCIATION FRIPLAV 70
SIREN: 440541175 7 rue Louis Ampere 70000 VESOULASSOCIATION LES FOURMIS VERTES
SIREN: 830356408 3 B rue de Frenes 61100 LANDISACQASTRA RECYCLAGE
SIREN: 828951574 6 ZI de Nevers -saint Eloi 58000 SAINT-ELOIASTRA RECYCLAGE
SIREN: 819621194 6 ZI de Nevers -saint Eloi 58000 SAINT-ELOIATLANTIQUE RECUPERATION
SIREN: 428617088 route de Maremne ZA HOUSQUIT 40530 LABENNEAUBER METAUX
SIREN: 451354427 58 rue Villebois Mareuil 93300 AUBERVILLIERSAUDO-TRI ( TRAVAIL RECUPERATION INSERTION )
SIREN: 493920870 rue de la Croix Pelerine 62500 SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEMAUREUS
SIREN: 482045911 9 impasse du Ru 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERAUTO RECYCLAGE PONTIVY
SIREN: 911128825 47 rue Colbert ZA DE LA FERTE 56300 SAINT-THURIAUAUTODIS
SIREN: 478189251 rue Eugene Freyssinet ZI BEAUREGARD 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.