Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
946 entreprises correspondent à votre requête
ARCELORMITTAL DOWNSTREAM SOLUTIONS RECYCLING FRANCE
SIREN: 922228507 6 rue Andre Campra IMMEUBLE LE CEZANNE 93210 SAINT-DENIS
ARD CLOSMENIL
SIREN: 524818093 chemin de la Routiere 14310 TRACY-BOCAGE
ARIADA SOLOMON
SIREN: 911731677 11 allée Rouget de Lisle CHEZ MR CONSTANTIN ION 78130 LES MUREAUX
ARMABESSAIRE ET COMPAGNIE
SIREN: 785950262 rue Jean Cocteau 77340 PONTAULT-COMBAULT
ARMELLE
SIREN: 485386833 545 rue d'Ypres 59118 WAMBRECHIES
ARMOR POLYMERES
SIREN: 979355286 13 route de l'Innovation 29000 QUIMPER
ART RECYCLING
SIREN: 532571239 74 avenue Albert Raimond 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
ASS RECUP'AIRE-EI
SIREN: 442596110 22 rue de Brabant 62120 AIRE-SUR-LA-LYS
ASSEMAT SA
SIREN: 320838543 Bp 08 31350 PEGUILHAN
ASSOCIATION CORBEAU BLANC
SIREN: 400999538 la Treille des Brandes 86150 QUEAUX
ASSOCIATION DE PREFIGURATION LA RUCHE RESSOURCERIE DU PAYS DE FALAISE
SIREN: 844468264 11 avenue du General de Gaulle ZONE INDUSTRIELLE GUIBRAY 14700 FALAISE
ASSOCIATION DE RECYCLAGE CATALAN INSERTION
SIREN: 824532303 58 avenue du General de Gaulle 66000 PERPIGNAN
ASSOCIATION FRIPLAV 70
SIREN: 440541175 7 rue Louis Ampere 70000 VESOUL
ASSOCIATION JB RECYCLAGE
SIREN: 849025929 31 route de Boisbelle 18250 HENRICHEMONT
ASSOCIATION LE PARCHEMIN
SIREN: 390668820 rue Alexandre Dumas 46500 GRAMAT
ASSOCIATION LES FOURMIS VERTES
SIREN: 830356408 3 rue de Frenes 61100 LANDISACQ
ASTRA RECYCLAGE
SIREN: 828951574 6 ZI de Nevers -saint Eloi 58000 SAINT-ELOI
ASTRA RECYCLAGE
SIREN: 819621194 6 ZI de Nevers -saint Eloi 58000 SAINT-ELOI
ATLANTIQUE NEGOCE DEMOLITION
SIREN: 533499166 5 rue de la Pelissiere 44118 LA CHEVROLIERE
ATLANTIQUE RECUPERATION
SIREN: 428617088 route de Maremne ZA HOUSQUIT 40530 LABENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.