Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
786 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION LES FOURMIS VERTES
SIREN: 830356408 3 rue de Frenes 61100 LANDISACQASTRA RECYCLAGE
SIREN: 819621194 6 ZI de Nevers -saint Eloi 58000 SAINT-ELOIASTRA RECYCLAGE
SIREN: 828951574 6 ZI de Nevers -saint Eloi 58000 SAINT-ELOIATLANTIQUE NEGOCE DEMOLITION
SIREN: 533499166 6 rue de la Pelissiere 44118 LA CHEVROLIEREATLANTIQUE RECUPERATION
SIREN: 428617088 route de Maremne ZA HOUSQUIT 40530 LABENNEAUBER METAUX
SIREN: 451354427 58 rue Villebois Mareuil 93300 AUBERVILLIERSAUDO-TRI ( TRAVAIL RECUPERATION INSERTION )
SIREN: 493920870 rue de la Croix Pelerine 62500 SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEMAUREUS
SIREN: 482045911 9 impasse du Ru 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERAUTO RECYCLAGE PONTIVY
SIREN: 911128825 47 rue Colbert ZA DE LA FERTE 56300 SAINT-THURIAUAUTODIS
SIREN: 478189251 rue Eugene Freyssinet ZI BEAUREGARD 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEAUVERGNE VALORISATION AUTOMOBILE
SIREN: 834555252 5 T rue Jean Monnet ZA LA PIERRE BLANCHE 63340 CHARBONNIER-LES-MINESAVENIR RECYCLAGE
SIREN: 449116896 1220 route de la ZA de la Grave 06510 CARROSAYRTON GROUP
SIREN: 453998783 36 avenue Jean Moulin 75014 PARISB S ENVIRONNEMENT
SIREN: 429217268 ZI de Martigny ZI DE MARTIGNY 37210 PARCAY-MESLAYBARBAT RECYCLAGE
SIREN: 389682691 15 rue Leon Fournier 41000 BLOISBARBAZANGES TRI OUEST
SIREN: 870801958 4 rue la Fayette 4-6-ZONE D'ACTIVITES HORIZON 44110 CHATEAUBRIANTBARTIN RECYCLING
SIREN: 552130734 119 avenue du General Michel Bizot 75012 PARISBARUCH ET FISCH
SIREN: 675880553 5 rue de Dorlisheim 67560 ROSHEIMBAUDELET NORMANDIE
SIREN: 501850374 582 rue des Tilleuls 76970 GREMONVILLEBEAVER
SIREN: 430202994 1590 chemin du Clauvier 13360 ROQUEVAIREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.