Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
703 entreprises correspondent à votre requête
AUVERGNE VALORISATION AUTOMOBILE - AVA
SIREN: 834555252 Bouxhors 43360 VERGONGHEON
B S ENVIRONNEMENT
SIREN: 429217268 ZI de Martigny ZI DE MARTIGNY 37210 PARCAY-MESLAY
BARBAT RECYCLAGE
SIREN: 389682691 15 rue Leon Fournier 41000 BLOIS
BARBAZANGES TRI OUEST
SIREN: 870801958 4 rue la Fayette 4-6-ZONE D'ACTIVITES HORIZON 44110 CHATEAUBRIANT
BARTIN RECYCLING
SIREN: 552130734 119 avenue du General Michel Bizot 75012 PARIS
BARUCH ET FISCH
SIREN: 675880553 5 rue de Dorlisheim 67560 ROSHEIM
BAUDELET NORMANDIE
SIREN: 501850374 582 rue des Tilleuls 76970 GREMONVILLE
BEAVER
SIREN: 430202994 1590 chemin du Clauvier 13360 ROQUEVAIRE
BENNES 30 SARL
SIREN: 403273477 4 avenue Ernest Boffa ZAC TRAJECTOIRE 30540 MILHAUD
BICYCOMPOST
SIREN: 894749019 130 rue Achard 33300 BORDEAUX
BIG BENNES
SIREN: 343989372 ZA de Mont Saint Sebastien 77111 SOIGNOLLES-EN-BRIE
BIGARREN BIZI
SIREN: 539737742 Estia Ii TECHNOPOLE IZARBEL 64210 BIDART
BINHAPPY
SIREN: 832854111 73 rue General Hoche 76600 LE HAVRE
BIODEVE
SIREN: 921585287 12 chemin de la Prise 04700 LA BRILLANNE
BIOLANDES PIN DECOR
SIREN: 328409826 2760 route de Belis 40420 LE SEN
BIOLIDELLE
SIREN: 838711026 4 rue Hohmur 68230 TURCKHEIM
BIOVAL
SIREN: 450713672 Verne 43200 LAPTE
BORNES FRERES - BF
SIREN: 753326016 31 rue Condorcet 31-41 95150 TAVERNY
BOUDOU RECUPERATION
SIREN: 498696996 Ld Picardie Haute 12330 SALLES-LA-SOURCE
BOULET MEUBLES ET METAUX
SIREN: 487507592 25 Rte du Mont Saint Michel 50540 ISIGNY-LE-BUAT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.