Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
915 entreprises correspondent à votre requête
RIC ENVIRONNEMENT
SIREN: 703720268 5 rue Pleyel 93200 SAINT-DENIS
RITLENG REVALORISATIONS GRAND EST
SIREN: 534574348 Lieu Dit du Gaensweid 67270 ROHR
RIWALD RECYCLING OCCITANIE
SIREN: 410273106 la Malhaute 34490 THEZAN-LES-BEZIERS
RMR
SIREN: 511705287 Zone Industrielle Est ZAE EST INTERCOMMUNALE 67160 WISSEMBOURG
RMR RECYCLAGE
SIREN: 823132881 288 rue du Mont-a-leux 59150 WATTRELOS
RODRIGUES RECUPERATION RECYCLAGE
SIREN: 419833652 14 Vieux chemin de Paris GARE DE TRIAGE 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
ROMI BRETAGNE
SIREN: 639200484 57 rue Jules Valles 35000 RENNES
ROUVREAU RECYCLAGE
SIREN: 349469965 201 rue Jean Jaures ZI ST FLORENT 79000 NIORT
RUNPLAST
SIREN: 948938246 22 rue du Four A Chaux COTTAGE 97427 L'ETANG-SALE
RUVALOR
SIREN: 491313672 avenue de la Plaine QUARTIER JYLLOUE 06250 MOUGINS
S.D.R.I.
SIREN: 537464448 rue de Soissons 57240 NILVANGE
S.EM.R.
SIREN: 794437095 62 rue de Versailles 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
S.R.T.M.
SIREN: 517682233 13 passage Dartois-bidot 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
SAICA NATUR SUD
SIREN: 348969197 voie Haussmann ZI DU COUSERANS 09160 CAUMONT
SAINT PIERRE EXPLOITATION
SIREN: 303782312 150 rue du Mas de Bringaud 34070 MONTPELLIER
SAPAR GROUP
SIREN: 909030231 139 rue Georges Mandel 33000 BORDEAUX
SARL BRUNNER ENVIRONNEMENT
SIREN: 314954439 rue des Pecheurs 57400 SARREBOURG
SARL CUCURMONT QUERCY PERIGORD PLUMES
SIREN: 381690437 Ld Jardel Bas LE COURPOU 46300 LEOBARD
SARL ECOMARENSIN
SIREN: 533781076 865 chemin de Bellegarde ZI DU TINGA 40140 MAGESCQ
SARL EDECIMO RECUPERATION
SIREN: 431513597 Zone Artisanale de Bigorre 09120 VARILHES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.