Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
946 entreprises correspondent à votre requête
SAS ROUVREAU ENVIRONNEMENT
SIREN: 381055573 rue Jacques Cartier LD FIEF DES PINAUDES - ZI CHEF DE BAIE 17000 LA ROCHELLE
SBR
SIREN: 537992588 la Mare Jaune 61360 SURE
SCHROLL
SIREN: 325193373 6 rue de Cherbourg 67100 STRASBOURG
SCICARL DU PLANTAUREL
SIREN: 477738512 Ld Pelissou 09120 VARILHES
SCOP ENCRE 31
SIREN: 498791086 10 route de Villeneuve 31120 PORTET-SUR-GARONNE
SECANIM
SIREN: 922496476 4 rue Mozart 92110 CLICHY
SECOND LIFE
SIREN: 987735792 Vigne de la Lande 44710 SAINT-LEGER-LES-VIGNES
SECONDLY NORD
SIREN: 752428953 Port Fluvial de Santes 3EME RUE 59211 SANTES
SECONDLY SUD-EST
SIREN: 821824687 122 chemin du Stade 07000 FLAVIAC
SEEDRANOVA
SIREN: 930188180 Zone Artisanale de Polignac 43000 POLIGNAC
SEEMAPHORE
SIREN: 821075710 le Champ Doley 50670 CUVES
SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT
SIREN: 412122285 3 chemin Charette PIERREFONDS 97410 SAINT-PIERRE
SEMATERRE
SIREN: 534806732 Ecosite de Vert le Grand 91810 VERT-LE-GRAND
SEQUNDO
SIREN: 983903337 9 rue Descartes ZONE INDUSTRIELLE SAINTE AGATHE 57190 FLORANGE
SERDEX
SIREN: 408631786 20 rue Fos Sur Mer Port Herriot PORT DE LYON EDOUARD HERRIOT 69007 LYON 7EME
SERMACO
SIREN: 384898706 impasse Rene Varenne ZI DU BAYON 42150 LA RICAMARIE
SFB ENVIRONNEMENT
SIREN: 909882474 19 rue du 8 Mai 1945 56390 GRAND-CHAMP
SGA
SIREN: 453546400 rue Louis Blanqui ZONE INDUSTRIELLE 59760 GRANDE-SYNTHE
SIBELCO GREEN SOLUTIONS
SIREN: 334708732 chemin du Meunier Noir 02880 CROUY
SIDENERGIE
SIREN: 412977142 Zone d'Activite 46130 LAVAL-DE-CERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.