Code NAF rév.2 :
3832Z - Récupération de déchets triés
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3832Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2016Y, 3821Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Récupération de déchets triés »
697 entreprises correspondent à votre requête
&REPEAT FRANCE
SIREN: 907443675 4 rue Royale 75008 PARIS 81.08 RECYCLAGE
SIREN: 851988758 75 allée des Noisetiers ZONE INDUSTRIELLE 01150 BLYES20 RECYCLAGE
SIREN: 752832733 pl de l'Eglise CHEZ MONSIEUR PATRICK ROCCA 20129 BASTELICACCIA26 PLANCHER ENVIRONNEMENT
SIREN: 804860328 rue des Tavelles ZI LES VEAUX 07170 LAVILLEDIEUA.C.J.T.P.
SIREN: 442117974 Lieu Dit la Coindiere 44810 HERICA.V. RECYCLAGE MATERIAUX
SIREN: 441340890 ZI Chavanon 43120 MONISTROL-SUR-LOIREAALYAH RECYCLAGE
SIREN: 750012809 24 chemin Lateral 92220 BAGNEUXAB SERVE
SIREN: 408198604 53 route de Rombas 57140 WOIPPYAB SERVE INDUSTRIES
SIREN: 799945944 53 route de Rombas 57140 WOIPPYAC2V SERVICES
SIREN: 504607250 94 route de Mafate CAMBAIE 97460 SAINT-PAULACTES
SIREN: 753212729 65 quai de Brazza 33100 BORDEAUXACTION RECYCLAGE EURL
SIREN: 498606722 ZA DE SENERET 86190 QUINCAYAER RECYCLAGE
SIREN: 519239032 11 rue du Fondeur 44800 SAINT-HERBLAINAEROMETAL
SIREN: 390924918 Z A du Bourg ZONE D'ACTIVITES DU BOURG 71590 GERGYAFFINERIE ET FONDERIE DE LA LOIRE A.F.L.
SIREN: 654500842 40 rue des Freres Lumiere LE GROS CHENE 42350 LA TALAUDIEREAFM RECYCLAGE
SIREN: 383482635 19 chemin de Guiteronde LIEU-DIT PRAIRIES 33140 VILLENAVE-D'ORNONAGIR EN OCCITANIE POUR LE REEMPLOI EN ENTREPRISE ADAPTEE - AGOREA
SIREN: 881340889 12 quai des Marronniers 32000 AUCHAGRI METHA NACRE
SIREN: 829358753 20 Rte Departementale 60 14112 BIEVILLE-BEUVILLEAGRITEXIA
SIREN: 523545259 150 route des Saignes 07370 ECLASSANAISNE RECYCLAGE TRAITEMENT ET VALORISATION - ARTV
SIREN: 509690848 13 rue de la Papeterie 02240 ALAINCOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.