Code NAF rév.2 :
6630Z - Gestion de fonds
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion de fonds »
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SIREN: 881260657 41 avenue de Friedland 75008 PARISLAVERDOIE
SIREN: 450725395 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS 8LAZARD FRERES GESTION
SIREN: 352213599 25 rue de Courcelles 75008 PARISLB&A FINANCES ET CONSEILS
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SIREN: 808588792 Ld Silgaggia 20222 BRANDOLCSH
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SIREN: ETR_000129052 228 Hamilton Avenue, Third Floor Palo Alto, CA 94303 00000 Palo AltoLE CLOITRE
SIREN: 977943273 le Cloitre 22370 PLENEUF-VAL-ANDRELE CLUB START UP
SIREN: 897589354 7 rue de Capri 75012 PARISLE GRENIER MEDOCAIN
SIREN: 801123688 2 rue Georges Guynemer 33290 BLANQUEFORTLE LUXE FRANCAIS
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SIREN: 479245847 17 A rue du 8 Mai 1945 78220 VIROFLAYLE PARC 1963
SIREN: 982448862 646 route du Couardet 74210 DOUSSARDLEA COMPOSITES
SIREN: 899614598 165 avenue du Marin Blanc IMMEUBLE OPTIMUM B - 13400 AUBAGNELEA INVESTMENTS
SIREN: 918283920 16 rue des Mallets 95150 TAVERNYLEAD CAPITAL
SIREN: 953930898 26 avenue Charles Floquet 75007 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.