Code NAF rév.2 :
6630Z - Gestion de fonds
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion de fonds »
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MASSENA PARTNERS
SIREN: 475781092 78 avenue Raymond Poincare 75016 PARISMASTERGRID GROUP II
SIREN: 944868264 20 place Vendome 75001 PARISMASTERGRID GROUP II
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SIREN: 944868264 20 place Vendome 75001 PARISMASY INVESTISSEMENTS
SIREN: 830140125 8 rue des Terrasses 34660 COURNONSECMATAPALO
SIREN: 808022263 133 rue Saint Martin 40600 BISCARROSSEMATEHO
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SIREN: 525143772 les Noix Brulees 18200 ORVALMATHEVON INTERNATIONAL
SIREN: 844217125 22 rue de Meons 22-24-ZAC MOLINA LA CHAZOTTE 42000 SAINT-ETIENNEMATIGNON FINANCES
SIREN: 329402093 43 avenue Kleber 43-45 75016 PARISMATIS
SIREN: 922588488 23 rue d'Antin 75002 PARISMAUREL INVESTISSEMENTS
SIREN: 913611703 15 avenue de la Tour de Constance 30220 AIGUES-MORTESMAUREPAS TECHNIQUES SERVICES
SIREN: 421190687 route de Gressey 78550 HOUDANMAXEL INVEST
SIREN: 921764403 15 rue du Vermandois 02110 BEAUREVOIRMAY
SIREN: 908921273 17 allée des Castillets 60580 COYE-LA-FORETMAYOUSSIERE INVESTISSEMENTS
SIREN: 888051851 49 chemin du Plateau 38470 VINAYMCA CPY
SIREN: 887703320 23 rue de la Fontaine Bridet 77280 OTHISMCA FINANCE
SIREN: 343829321 48 boulevard du Marechal Foch C 49100 ANGERSMD INVEST
SIREN: 902073717 2 allée Antoine de Bourbon DOMAINE DU ROY 64320 IDRONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.