Code NAF rév.2 :
6630Z - Gestion de fonds
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion de fonds »
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COLONY CAPITAL SAS
SIREN: 414971465 6 rue Christophe Colomb 75008 PARISCOLVILLE CAPITAL PARTNERS FRANCE
SIREN: 813488905 71 boulevard Raspail 75006 PARISCOMBAT MEDIA
SIREN: 514035187 10 rue Maurice Grimaud 10-12 75018 PARISCOMING.V
SIREN: 982850778 254 chemin du Chassinal 01480 FAREINSCOMMERZBANK HOLDINGS FRANCE
SIREN: 317705291 86 boulevard Haussmann 75008 PARISCOMPAGNIE FONCIERE AIXOISE
SIREN: 893502583 1151 chemin de la Muscatelle 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGECOMPAGNIE ONYX
SIREN: 412665457 314 allée des Noisetiers 69760 LIMONESTCOMYCES INDUSTRIES
SIREN: 932778087 17 rue des Marronniers 75016 PARISCOMYCES INDUSTRIES
SIREN: 932778087 17 rue des Marronniers 75016 PARISCONNECT
SIREN: 894085869 2791 chemin Saint Bernard BAT B PORTE 19 SOPHIA ANTIPOLIS 06220 VALLAURISCONSEIL DE GESTION FINANCIERE
SIREN: 622020030 11 rue Auber 75009 PARISCONSOLIDATION ET DEVELOPPEMENT GESTION
SIREN: 517624979 59 rue la Boetie 75008 PARISCONSORT GROUP
SIREN: 840798136 58 boulevard Gouvion-saint-cyr IMM CAP ETOILE 75017 PARISCONSORTIUM
SIREN: 899018071 7 rue de la Liberte 19000 TULLECONSTANCE OSTA
SIREN: 885159905 72 avenue Louis Brunet 97410 SAINT-PIERRECONSTELLIUM INTERNATIONAL
SIREN: 832509418 40 rue Washington 40-44 75008 PARISCONSTELLIUM SE
SIREN: 831763743 40 rue Washington 40-44 75008 PARISCONSULTIM GROUPE HOLDING
SIREN: 849032503 3 allée Alphonse Fillion 44120 VERTOUCONTECO
SIREN: 889802013 72 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISCONVERA EUROPE
SIREN: 920020070 6 B rue du Fort Niedergrunewald 92400 COURBEVOIEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.